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Insertion sociale - Page 214
L’impact de l’urbanisme sur les inégalités sociales de santé
L’évaluation d’impact sur la santé permet aux collectivités locales de prendre en compte les effets de leurs politiques d’aménagement sur les inégalités sociales. Une vingtaine seulement a été réalisée ou est en cours mais ce chiffre a été multiplié par cinq en cinq ans. Principal obstacle : la méconnaissance dans les ...
Les départements réclament un système de compensation des coûts de la solidarité
Lors d'une conférence de presse organisée le 31 mai, Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France, a détaillé les dossiers que l'association compte inscrire à l'ordre du jour de ses discussions avec le gouvernement. Les deux plus « urgents » sont le financement des allocations individuelles de solidarité ...
Les textes officiels parus la semaine du 29 mai 2017
Action sociale, aide sociale à l'enfance, finances… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence, publiés sur notre site la semaine du 29 mai 2017 concernant les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
RSA : prise en compte des avantages en nature pour la détermination du montant de l’allocation
Le Conseil d’État précise dans une décision du 24 mai qu’il résulte des termes mêmes des articles L.262-3, R.262-6 et R.262-9 du code de l’action sociale et des familles que les avantages en nature que reçoivent les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) doivent être intégrés dans les ressources prises en compte pour ...
Des pauvres de plus en plus pauvres, et des riches de plus en plus riches
Dans son rapport 2017, à paraître le 1er juin, l’Observatoire des inégalités dresse un bilan contrasté de l’état des inégalités sociales en France. Si des avancées en matière d’éducation et de santé sont relevées, les classes les plus modestes, première victime de la crise, ont continué à s’appauvrir ces dix dernières ...
Cet article fait partie du dossier :
Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Le numérique accessible à tous, même aux plus précaires
Avec neuf ordinateurs en accès libre et gratuit, le CCAS de Nantes a aménagé un espace numérique pour faciliter les démarches administratives des plus précaires. Le lieu connaît un franc succès auprès de ceux qui maîtrisent déjà les bases de l’informatique, mais l’enjeu est aussi d’attirer celles et ceux qui en sont éloignés.
Allocation due aux particuliers auxquels l’autorité judiciaire confie un enfant mineur
Si les arrêtés prévus par le dernier alinéa de l’article R.228-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) n’ont pas été adoptés, les dispositions combinées de cet article et de l’article L.228-3 du même code sont suffisamment précises pour permettre aux conseils départementaux d’adopter, ainsi que le prévoient ...
Un nouvel état des lieux des inégalités en France
L'Observatoire des inégalités publie le 1er juin prochain son deuxième rapport sur les inégalités en France. En 176 pages et plus de 200 tableaux, l’ouvrage dresse un état des lieux complet des inégalités en France et analyse leur évolution dans de nombreux domaines : revenus, patrimoine, pauvreté, logement, éducation, santé, vie ...
Dépenses sociales : 2016, une année en trompe-l’oeil pour les départements
L'Observatoire national de l’action sociale (Odas) présentait ce 30 mai son étude annuelle sur les dépenses sociales des départements. 2016 aura été moins dure que prévue pour les territoires qui ne sont cependant pas sauvés, loin de là...
Handicap : des précisions sur le versement de la prestation de compensation
Dans une décision du 19 mai, le Conseil d’État rappelle qu’il résulte des articles L.245-2 et L.241-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) que si la prestation de compensation est accordée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, compétente pour apprécier si les besoins de compensation ...
