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Insertion sociale - Page 187
Les 19 programmes de Jean-Louis Borloo pour faire renaître la politique de la ville
Le 26 avril, Jean-Louis Borloo, missionné en décembre par Emmanuel Macron, a remis son rapport "plan de bataille" pour une relance de la politique de la ville dans les banlieues au Premier Ministre. Au menu, 19 programmes thématiques, chiffrés à 48 milliards d'euros, pour rétablir l'égalité républicaine dans les quartiers.
Asile et immigration : état des lieux après le vote des députés
Le projet de loi "Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie" a été adopté en première lecture par les députés dans la nuit du 22 avril. Les mesures clés du texte déposé le 21 février dernier à l’Assemblée nationale ne sont pas remises en cause et les amendements votés tiennent ...
Le monde de l’ESS circonspect face à la loi « Pacte »
La loi Pacte doit venir réformer les entreprises. L'économie sociale et solidaire, qui s'est sentie exclue de la concertation, ne veut pas être totalement oublié.
Précision sur les réclamations dirigées contre les décisions relatives au RSA
Le Conseil d’État rappelle dans une décision du 6 avril que lorsque le bénéficiaire du RSA, à qui une décision de récupération de sommes indûment perçues au titre de cette allocation a été notifiée, adresse à une autorité administrative incompétente un recours administratif préalable en vue de contester en tout ou partie le ...
We moë propose un contrat collectif d’assurance pour les personnes à risque
Pour faciliter l’accès à l’emprunt immobilier des personnes présentant un risque médical aggravé, We moë, association finistérienne, a créé un contrat collectif d’assurance. Avec déjà une centaine de souscriptions en attente.
Migrants : les droits des associations face à l’administration
L’administration doit assurer l’ordre public... mais sans violer les droits humains. Vis-à-vis des associations qui viennent en aide aux migrants, les collectivités ne peuvent agir que dans un cadre légal bien précis.
MNA : 85% de jeunes en plus pris en charge par les départements
Le rapport annuel 2017 de la Mission Mineurs non accompagnés (MMNA) confirme l’augmentation considérable de MNA pris en charge par les départements. Il revient sur l’absence d’homogénéité du processus d’évaluation de la minorité et de l’isolement.
Mixité sociale : les promesses peuvent-elles être tenues ?
Les promesses de la mixité sociale sont-elles réelles, réalistes, réalisables ? L’état des lieux dressé par l’Observatoire de la mixité sociale dans son premier rapport "Regards sur la mixité sociale – Comment les villes construisent le vivre-ensemble" est ambivalent. A travers l’analyse de l’impact des politiques de l’habitat ...
Sortie de la prostitution : les départements à la traîne
Deux ans après la promulgation de la loi de lutte contre la prostitution, pénalisant les clients, une étude relayée par des associations en présente un bilan contrasté. Elle pointe une détérioration des conditions de vie des travailleurs du sexe et une insuffisance de suivi des “parcours de sortie” de la prostitution coordonnés par ...
RSA : l’avantage consistant à être logé par un tiers sans avoir à payer de loyer
Il résulte de l’article R.262-9 du code de l’action sociale et des familles que, dans le cadre de l’ouverture des droits au RSA et la détermination des ressources de la personne concernée, l’allocataire qui, grâce à l’intervention d’un tiers, est logé sans être lui-même redevable d’un loyer doit bénéficier de ...
