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Insertion sociale - Page 110

Aides sociales 11/01/2021

Récupération d’aides sociales : la Cour de cassation définit le  »retour à meilleur fortune »

Dans cette affaire, au moment de son admission, par le département, au bénéfice de l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, la bénéficiaire concernée était propriétaire d'une maison d'habitation, prise en compte dans l'évaluation de ses ...

Logement 11/01/2021

Logement : des précisions sur le diagnostic social et financier

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique a modifié l’article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.Cet article prévoit depuis que le diagnostic social et financier réalisé au ...

Logement social 11/01/2021

Un nouveau formulaire de demande de logement locatif social pour 2021

Le formulaire de demande de logement social prévu à l’article R.441-2-2 du code de la construction et de l’habitation et la notice correspondante sont homologués respectivement sous les numéros Cerfa 14069*04 et 51423#04.Ils peuvent être téléchargés aux adresses suivantes ...

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Logement 08/01/2021

« Logement d’abord » : une politique saine mais trop lente selon la Cour des comptes

Dans un référé du 20 octobre dernier, rendu public le 7 janvier, la Cour des comptes dresse un bilan sévère du plan Logement d'abord, jugé pour le moment expérimental et cosmétique. Elle fait une série de recommandations pour accélérer la mise en œuvre de ce changement de logique.

Group of volunteers in community donation center, food bank and
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1 Social 08/01/2021

Pauvreté : encore une vague qu’il faudra affronter

Alors que la crise sanitaire n’est pas terminée, les collectivités doivent commencer à gérer la crise sociale. Avec l’augmentation du nombre de chômeurs, ce sont de plus en plus de personnes qui toquent à la porte des CCAS et viennent demander le RSA

Cet article fait partie du dossier :

Pauvreté : de la crise sanitaire à l'urgence sociale
Logement 05/01/2021

Habitat insalubre : la commune réclame la créance à l’ancien propriétaire

Une société a acquis un bien immobilier, composé de deux lots de copropriété d’un immeuble. Plus tard, le maire a mis en demeure les copropriétaires de cet immeuble de réaliser, dans un délai d’un mois, des travaux qui avaient été requis, en raison de l’insalubrité de l’immeuble, par un arrêté du préfet de police. Ces travaux ...

Social 05/01/2021

Une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant

Un décret du 23 décembre, pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant, détermine les modalités de mise en œuvre de l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant en ...

Logement 05/01/2021

Le calcul en temps réel des aides personnelles au logement est lancé

La réforme, appelée « APL en temps réel », du calcul des aides personnelles au logement, et déclinée dans un décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019, s’applique au calcul des droits à l’aide personnelle au logement à compter du mois de janvier 2021, d’après un décret du 29 décembre. L’allocation n’est plus établie en ...

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Santé publique 31/12/2020

La crise du Covid réactualise la nécessité de politiques locales de santé

Face à la crise sanitaire, la santé publique se fait-elle « en équipe » sur les territoires ? s'interrogeait l'association Fabrique territoires santé, lors d'un premier webinaire.

The number 2020 symbol represents the new year on the road heading to the city with beautiful skyscrapers background, New Year's and business target concepts.
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1 Fonction publique territoriale 24/12/2020

FPT en 2020 : testez vos connaissances en 10 questions

Apprentissage, dialogue social, formation, rémunérations...Avez-vous bien suivi l'actualité RH et statutaire de la fonction publique territoriale en 2020 ? Faites le test !

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