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Enfance et jeunesse - Page 94
Jeunes migrants : les tests osseux ne sont pas contraires à la Constitution
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 21 mars, le recours aux "examens radiologiques osseux" pour déterminer l'âge des mineurs non-accompagnés.
Est-ce aux seuls parents de représenter les enfants ?
Il en va généralement de l’intérêt de l’enfant que ses deux parents parlent et agissent à sa place afin que, en toutes circonstances, l’ensemble de ses droits soit respecté, puis peu à peu exercé par lui-même. Cette tutelle juridique n’est toutefois pas absolue, d’autant que l’enfant peut être fondé à parler et agir en son ...
Retour des enfants du djihad : la Seine-Saint-Denis témoigne
Après plusieurs semaines de tractations, le ministère des Affaires étrangères a annoncé le 15 mars avoir rapatrié "plusieurs enfants de jihadistes" de la zone irako-syrienne. Dans un entretien à la Gazette, le directeur de la protection de l'enfance de la Seine-Saint-Denis dresse un bilan de l'expérience de son département, en première ...
Places en crèche : la confiance passe par la transparence
Au moment où la méfiance des citoyens envers les élus atteint son paroxysme, les élus locaux doivent rendent lisible leur politique d’accueil de la petite enfance. Dans la mesure où la demande excède l’offre, des critères d’admission clairement établis permettent aux familles de comprendre la raison d’un refus.Les priorités ...
Prise en charge des mineurs non accompagnés : la France à l’amende
Alors que les départements sont dépassés par l’afflux de mineurs non accompagnés, la Cour européenne des droits de l’homme a épinglé la France pour traitements dégradants.
Avant la réforme, état des lieux de la prise en charge des mineurs délinquants
Des chiffres stables, des réponses judiciaires systématiques… Avant la réforme de l’ordonnance de 1945, la garde des Sceaux veut battre en brèche les idées reçues. Focus sur l’actuelle prise en charge des mineurs délinquants.
La responsabilité pénale des mineurs
Un mineur de 10 ans a été mis en examen cet été pour incendie volontaire ayant entraîné la mort. Ce fait divers dramatique permet d’aborder la question de la responsabilité pénale des mineurs et de leurs encadrants. Et contrairement à ce qui a pu être dit, la loi française ne fixe pas d’âge en dessous duquel un mineur ne peut pas ...
La convention territoriale globale, c’est déjà demain
Les conventions territoriales globales avec la Cnaf vont devenir obligatoires en 2020, en remplacement des contrats "enfance jeunesse".
« Les mineurs non accompagnés sont d’abord des enfants avant d’être des étrangers »
Dématérialisation, protection de l'enfance, mineurs isolés... Le Défenseur des droits Jacques Toubon revient sur ses rapports avec les collectivités, déplorant le manque de pilotage national inhérent à la décentralisation.
Justice des mineurs : un rapport parlementaire pose les jalons d’une réforme
La mission d’information sur la justice des mineurs a rendu le 20 février ses conclusions. Parmi les pistes de réformes avancées : la réforme de l'ordonnance de 1945, le transfert de la prévention spécialisée à la PJJ ou encore la redéfinition du secret partagé entre partenaires locaux de sécurité.
