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Enfance et jeunesse - Page 177
Violences faites aux femmes : un 4ème plan interministériel pour organiser une réponse systématique
« Ne laisser aucune violence déclarée sans réponse pénale, sanitaire et sociale », tel est le mot d’ordre du plan triennal 2014-2016 contre les violences faites aux femmes présenté le 22 novembre par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.
Mariage pour tous : nouvelles règles et nouveaux conflits de normes
Les 20 et 21 novembre 2013 ont eu lieu les 4èmes rencontres juridiques des collectivités territoriales. Le thème cette année est relatif aux nouveaux couples et aux nouveaux droits qu’ils engendrent. L’occasion de faire le point sur les nouvelles règles issues du mariage pour tous que doivent appliquer les juristes territoriaux au ...
« La définition de l’information préoccupante ne correspond pas à notre pratique » – Antoine Guillet, vice-président de l’ANAS
Antoine Guillet, vice-président de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS), réagit à la définition de « l'information préoccupante » contenue dans un décret du 7 novembre 2013. Un texte qui paraît six ans et demi après la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance.
Offre d’accueil des moins de 3 ans : les collectivités vont devoir s’entendre pour réduire les disparités territoriales
L’atelier du Congrès des maires consacré à la petite enfance le 20 novembre 2013 a été l’occasion pour la Ministre déléguée à la famille, et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) d’exposer la feuille de route de 2014 : la mise en route des schémas territoriaux de la petite enfance, et la stricte application de la ...
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsLes collectivités vont devoir s’entendre pour réduire les disparités territoriales de l’offre d’accueil des moins de 3 ans
L'atelier du Congrès des maires consacré à la petite enfance le 20 novembre 2013 a été l'occasion pour la ministre déléguée à la Famille, et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) d'exposer la feuille de route de 2014 : la mise en route des schémas territoriaux de la petite enfance, et la stricte application de la ...
L’accueil du jeune enfant en 2012 : la capacité d’accueil progresse, mais les disparités territoriales se maintiennent
Le dernier rapport statistique de l’Observatoire national de la petite enfance, présenté le 14 novembre 2013, révèle une augmentation de plus de 2% de l’offre d’accueil du jeune enfant en un an. Mais les disparités territoriales se sont encore amplifiées, avec un écart de 9 à 85% de taux de couverture selon les départements.
Les normes sont-elles en train d’étouffer les Maisons d’assistants maternelles ?
Lors d'un colloque organisé le 4 novembre 2013, des sénateurs s’insurgent contre les obstacles réglementaires qui empêchent les maisons d’assistants maternels (MAM) de se développer. La ministre déléguée à la famille annonce la création d’un groupe de travail sur le sujet. La ministre déléguée à la famille annonce la création ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?La protection des personnes vulnérables
La loi française tente de protéger les citoyens les plus vulnérables : d’eux-mêmes, par le biais de la tutelle, la curatelle, ou la minorité ; et d’autrui, en aggravant la peine encourue par celui qui s’attaque à une personne vulnérable ou en permettant au procureur de la République d’engager l’action publique sans plainte. Le ...
Accès au droit : « l’Etat ne doit plus se décharger sur les collectivités locales » estime Christiane Taubira
« L’accès au droit est une mission essentielle apportée aux citoyens : rendre la justice plus accessible ne consiste pas simplement à supprimer le timbre fiscal de 35€, c’est surtout rendre compréhensible le discours de la justice au quotidien. »En déplacement à Angers (Maine-et-Loire) vendredi 25 octobre, la garde des ...
Projet de loi sur la famille : installation des groupes de réflexion
Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, a présenté lundi 21 octobre 2013 les quatre groupes de travail chargés de faire des propositions dans la perspective du projet de loi sur la famille qui pourrait être présenté en conseil des ministres début 2014.
