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Enfance et jeunesse - Page 175
Intérêt légitime à changer de nom
Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur l'existence d'un intérêt légitime à changer de nom. Ainsi, des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité du nom établis ...
Appel pour la création d’un Conseil national de l’enfance
Un collectif de 88 organisations a lancé un appel, le 28 janvier, pour une véritable politique transversale dédiée à l’enfance et à la jeunesse. Il réclame la création d’un Conseil national de l’enfance et d’une instance interministérielle capable de donner une véritable impulsion politique au bénéfice des enfants et des jeunes.
Droits de mutation pour les transmissions à titre gratuit entre adoptants et adoptés
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution garantit des premier et cinquième alinéas de l'article 786 du Code général des impôts (CGI).
Réseaux de santé mutualistes
Une loi autorise les mutuelles, unions et fédérations relevant du code de la mutualité et exerçant une activité d'assurance à créer des réseaux de santé. Elles peuvent instaurer des différences dans le niveau des prestations en fonction du choix de l'assuré de recourir ou non à un professionnel de santé, un établissement de santé ou ...
Connaître les pauvres en France : typologies
Selon les données de l’Insee, basées sur un recueil de 2011 et utilisant un seuil situé à 60 % du revenu médian, la France compte 8,7 millions de pauvres - ou 4,9 millions, si l’on utilise l’ancien seuil de référence de 50 % du revenu médian. Une population composée majoritairement de personnes jeunes, peu qualifiées, sans emploi ...
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Les taux de pauvreté des 100 plus grandes communes de France
Le Compas publie pour la seconde fois, avec la Gazette des communes, des données sur les taux de pauvreté des 100 plus grandes communes de France, des chiffres inédits. Les taux s’échelonnent de 7 à 45 % et montrent les écarts qui structurent la France des grandes villes. Cette année, nous mettons un coup de projecteur particulier sur les ...
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruchePour Ayrault, le combat contre la pauvreté se gagnera avec la clarification des compétences locales
Au lendemain de la remise du rapport de l’Igas sur la première année du plan de lutte contre la pauvreté, le Premier ministre a donné, vendredi 24 janvier, la feuille de route pour 2014, en insistant sur l’importance de la gouvernance et de l'implication locales.
Jean-Paul Delevoye : « Réhumaniser le service public »
Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, répond aux questions des lecteurs de la Gazette des communes.
Enquête sur la place des CCAS et des CIAS dans l’accueil des enfants de 0 à 6 ans – Unccas
L'Unccas a publié le 22 janvier 2014 un enquête sur la place des CCAS et des CIAS dans l'accueil des enfants de 0 à 6 ans.
Dominique Bertinotti opte pour une stricte application de la Prestation de service unique
Le 22 janvier 2014, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), présentait sa 6ème enquête lors d'une matinée de conférence à Paris, consacrée à l'accueil de la petite enfance. L'occasion pour le gouvernement et la Cnaf de rassurer les gestionnaires de crèches sur les nouvelles modalités d'application de la ...
