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Club éducation - Page 48
Internats d’excellence : 40 millions d’euros pour les territoires ruraux
Avec le nouvel appel à projets « Internats d’excellence – ruralité » lancé en novembre 2023, l’Etat compte sur la création de 3 000 places d’internat supplémentaires, principalement dans les territoires ruraux. Des projets portés par les collectivités territoriales.
Les classes passerelles assurent aux enfants une entrée sereine en maternelle
Le dispositif des classes passerelles permet d’accueillir et de socialiser les enfants dans une classe adaptée en vue d’assurer une rentrée sereine en petite section de maternelle. Il vise les enfants âgés de 2 à 3 ans qui ne fréquentent pas d’accueil collectif et dont les familles présentent un besoin d’accompagnement. Un accueil ...
La responsabilité des agents des collectivités peut-elle être recherchée dans le cadre d’un « projet d’accueil personnalisé » ?
Réponse du ministère l'Education nationale et de la jeunesse : Le cadre du texte sur le projet d'accueil individualisé (PAI) est celui de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui dispose que « le système éducatif veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. Le droit à l'éducation est garanti à ...
Les Pôles d’appui à la scolarité censurés : le soulagement des familles
Dans la loi de finances 2024, le gouvernement avait glissé un article pour créer des Pôles d'appui à la scolarité (PAS) en lieu et place des Pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Objectif des PAS : renforcer le rôle de l'Education nationale dans l'évaluation des besoins de l'enfant. Mais, le Conseil constitutionnel en a ...
Pas d’inscription de la laïcité sur le fronton des écoles selon le juge
Dans une affaire opposant la ville d’Etampes et le préfet de l’Essonne, le juge administratif refuse l’inscription du terme «laïcité» à la suite de la devise républicaine au fronton des écoles de la commune. Et enjoint le maire de retirer cette inscription.
Amélie Oudéa-Castéra à l’Education, une nouvelle relation à tisser pour les élus locaux
Le monde local attend d’Amélie Oudéa-Castéra, nommée jeudi 11 janvier 2024 à la tête de l’Education nationale, la concrétisation des annonces faites par son prédécesseur Gabriel Attal, désormais à Matignon. La nouvelle ministre disposera toutefois de peu de marges de manœuvre… et de temps disponible en cette année olympique.
Les collectivités auront-elles les moyens d’engager un grand plan de désamiantage des établissements scolaires ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très vigilant sur la question de l'amiante, sujet majeur de santé publique et de santé au travail, qui concerne la sécurité des élèves, des enseignants et de toutes les personnes qui travaillent ou fréquentent ...
L’existence des jardins d’enfants pédagogiques sera-t-elle prolongée à la rentrée 2025 ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 a abaissé l'âge d'instruction à trois ans, avec pour effet de remettre en cause le modèle des jardins d'enfants qui accueillent des enfants sur la tranche d'âge 0-6 ans.L'article 18 de la loi avait aménagé un moratoire de cinq ans, qui ...
Budget 2024 pour l’Éducation : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Après cinq recours au 49.3, le PLF 2024 a été définitivement adopté fin décembre. Alors que le Sénat a supprimé plusieurs articles, notamment celui actant la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, c’est finalement la version du texte portée par l’Assemblée nationale qui a été adoptée. Tour ...
Nadège Havet : « Abaisser le reste à charge pour éviter la méthode des petits pas »
L’Assemblée nationale aura à examiner en 2024 une proposition de loi adoptée en décembre 2023 par le Sénat permettant d’abaisser de 20 à 10% la participation minimale d’une collectivité en cas de rénovation énergétique d’un bâtiment scolaire si le maître d’ouvrage n’en a pas la capacité financière. La sénatrice ...
