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Club éducation - Page 270
Service minimum d’accueil et préavis de grève
Un décret détaille les modalités de négociation préalable au dépôt du préavis de grève des enseignants d'écoles primaires, dans le cadre de la loi service minimum d'accueil à l'école. L'organisation syndicale représentative qui envisage de déposer un préavis de grève doit notifie, selon le cas, en fonction de leurs compétences ...
Dépenses de fonctionnement
Le juge des référés ne peut accorder une provision que si l'exigence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. En l'espèce le contrat n'ayant été dénoncé qu'en partie (en ce qui concerne la classe enfantine), un doute existe sur l'existence de l'obligation de provision aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles, en ...
Congrès des maires. SMA : les maires quittent la salle, la colère gronde
«Xavier Darcos était jusqu'à présent le ministre du mépris, nous apprenons aujourd'hui qu'en plus il manque de courage». André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), a résumé, le 26 novembre 2008, un sentiment assez largement partagé par les maires réunis en congrès à la porte de Versailles.Le ...
Congrès des maires. Le service minimum d’accueil à l’école provoque un bras de fer avec le gouvernement
Le discours de François Fillon a été émaillé de sifflets lorsque le Premier ministre a défendu le service minimum d'accueil des enfants des écoles en cas de grève assumé par les communes."La loi de la République n'est pas négociable. On ne peut pas être à la fois du côté du service public et de l'autre refuser les moyens de le ...
Service minimum d’accueil à l’école – Organisation des communes
Les communes peuvent faire appel à d'autres personnes que les agents communaux pour organiser le service minimum d'accueil à l'école. Selon les dispositions de l'article L133-7 du Code de l'éducation, le maire établit une liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil dans les écoles en veillant à ce qu'elles possèdent les ...
Suppression de la carte scolaire – Bilan
La suppression progressive de la carte scolaire dans les établissements du second degré doit profiter en priorité aux élèves boursiers. La suppression progressive de la carte scolaire a été mise en place en mai 2007 et poursuivie en 2008 par le ministre de l'éducation nationale. Le dispositif d'assouplissement de la carte scolaire doit ...
Rôle de la «base élève 1er degré»
L'application informatique «Base élèves 1er degré», réalisée par les services de l'éducation nationale et expérimentée depuis décembre 2004, est une aide à la gestion des élèves pour tous les acteurs locaux (directeurs d'école, mairies, inspections de circonscription et inspections académiques), qui peuvent ainsi partager en temps ...
Service d’accueil minimum: l’AMRF en appelle à la responsabilité de l’Etat
Dans un communiqué publié le 24 octobre 2008, l'association des maires ruraux de France (AMRF) «demande à l'Etat d'assumer ses propres responsabilités» dans la mise en oeuvre du service minimum d'accueil (SMA).L'association rappelle qu'en juillet dernier, elle avait jugé la loi imposant aux communes d'assurer un accueil des enfants de ...
Vague d’inquiétude des associations d’accompagnement pour l’éducation dans les quartiers
La subvention liant l'association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) - un réseau d'accompagnement à la scolarité dans les quartiers - au ministère de l'Education nationale vient d'être amputée d'un quart pour l'année 2008. Dans un communiqué du 15 octobre 2008, l'association affirme que cette réduction intempestive «risque ...
Service minimum à l’école : le tribunal administratif considère que les délais sont trop courts pour contraindre les maires
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le 8 octobre 2008 les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d'organiser un service minimum d'accueil dans les écoles.«Aucune mesure ne peut plus être utilement ordonnée aujourd'hui pour contraindre le maire à assurer l'accueil des enfants scolarisés.»Le 6 ...
