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Club éducation - Page 254
Le département de la Sarthe épinglé pour une subvention à l’école privée
Votée en 2008, une subvention de 140.500 euros attribuée par la Sarthe aux écoles privées a été annulée par le juge. Le recours avait été déposé par le secrétaire départemental du syndicat Unsa Education après le refus du préfet de déférer lui-même la délibération.
Ecole privée
Sous le régime de l’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et de l’article 89 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, la prise en charge des dépenses de fonctionnement résultant de la scolarisation dans des écoles privées d’élèves résidant dans une autre commune n’est obligatoire ni pour la commune d’accueil, ni ...
Pour les parents d’élèves, le problème du remplacement est loin d’être réglé
Les parents d'élèves de la FCPE estiment que le remplacement des professeurs absents dans les collèges et lycées reste "très mauvais" et risque de "devenir catastrophique" à la rentrée dans les écoles, a averti son président Jean-Jacques Hazan.
« Pas de bébés à la consigne » déçu des réponses du gouvernement
Reçu le 11 mars par un représentant du ministère des Solidarités et de la cohésion sociale, le collectif n’a obtenu aucune réponse concrète concernant les revendications de son Plan d’urgence.
Nullité du contrat de plein droit
Eu égard à l’importance de l’établissement universitaire et à la nature de sa mission d’enseignement et de recherche, nécessitant le recours à de nombreuses installations électriques, la cessation de l’exécution du marché ayant pour objet des travaux d’entretien et de maintenance « électricité » porterait atteinte à la ...
Photovoltaïque : « Le coup d’arrêt est confirmé », déplore Jean-Jack Queyranne
Le gouvernement a publié samedi 5 mars 2011 le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque en France, qui limite la politique de tarifs de rachat aux installations les plus petites et prévoit des appels d'offres pour les projets plus importants. Jean-Jacques Queyranne, président de Rhône Alpes et ancien coordonnateur du Grenelle de ...
Sécurité des établissements scolaires : peut mieux faire !
Remis en début d’année aux ministres de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Agriculture, le rapport annuel 2010 de l’Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) n’a fait l’objet d’aucune communication particulière. Il a juste été mis en ligne ...
Accès à l’instruction
La privation pour un enfant, notamment handicapé, de la possibilité d’accéder à une scolarité porte atteinte à la liberté fondamentale d’égal accès à l’instruction.
Le Sénat veut agir contre « la maladie des normes »
Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités présenté le 16 février 2011 invite l’Etat à ne plus multiplier de coûteuses règles pour les collectivités.
Attribution de l’autorité parentale – Action en tierce opposition du maire
Le juge aux affaires familiales est compétent pour l'attribution et l'exercice de l'autorité parentale (notamment, attribution de l'autorité parentale après un divorce, enfants confiés à un tiers, droit de visite des grands-parents).
