- Accueil
- Club éducation
Club éducation - Page 251
Centre d’orientation scolaire : une victoire en demi-teinte pour les départements
Saisi une nouvelle fois d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) liée au principe de libre-administration des collectivités territoriales, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 13 juillet 2011 sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives aux centres d'information et d'orientation (CIO) qui ...
Rythmes scolaires : les collectivités attendent des précisions
Installée en juin 2010 par Luc Chatel, la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a rendu son rapport lundi 5 juillet au ministre de l’Education. Reconnaissant le rôle primordial des collectivités territoriales, ses propositions induisent des coûts – non chiffrés ou répartis entre ces dernières et l’Etat.
Le tribunal administratif suspend une fermeture de classe dans le Doubs
Le tribunal administratif de Besançon a suspendu, le 1er juillet 2011, la décision de l’Inspection d’académie du Doubs de supprimer une des deux classes de Chapelle-des-Bois, 286 habitants, invoquant le temps de transport et les conditions de circulation difficiles dans cette région aux hivers longs et rudes.
Activités périscolaires
Par décision implicite, l’inspecteur d’académie du Finistère a refusé de mettre à la disposition d’un enfant handicapé une auxiliaire de vie scolaire pour des activités périscolaires à raison de 6 heures par semaine. Le fondement retenu par cette décision consistait en la nature des activités qui, selon l’académie, ne ...
Scolarisation des moins de trois ans
La scolarisation des enfants de moins de trois ans est possible dans la limite des places disponibles, mais il ne s’agit pas d’un droit.
Contrat d’engagement éducatif et temps de travail
Les règles relatives au repos journalier sont applicables au contrat d’engagement éducatif.
Seule l’AMF est « rassurée » après l’annonce du moratoire sur les suppressions de classes en 2012
Le mardi 21 juin 2011, le chef de l’Etat a annoncé un moratoire sur les suppressions de classes dans le primaire pour la rentrée 2012. Ces propos suffisent à rassurer l'AMF mais pas à calmer les inquiétudes exprimées par l'AMRF, l'ADF et les élus, parents d’élèves et syndicats enseignants au cours des dernières semaines.
Création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur l’utilisation de l’information dans la vie quotidienne
Un arrêté crée à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne. La collecte se déroulera entre octobre 2011 et juin 2012, auprès de 27 300 logements en France ...
Extension du dispositif « cours le matin, sport l’après-midi » : les équipements sont déjà largement exploités, objectent les collectivités
Le 26 mai 2011, lors du lancement des premiers jeux internationaux de la jeunesse, organisés par l’Union nationale du sport scolaire à Arcachon, Luc Chatel a annoncé l’extension du dispositif « cours le matin, sport l’après-midi » à la rentrée prochaine. Les collectivités, pour les plus grandes, doutent de trouver de nouveaux ...
Promotion 2011 de l’Inet : la fine fleur comparée à celle de l’ENA
Les lauréats du concours de l'Institut national des études territoriales (Inet) sont des "têtes bien faites" avec de "fortes personnalités", d'après l'appréciation du président du jury de l'Institut national des études territoriales (INET). Ce profil élogieux contraste radicalement avec celui établi, début mai, par son alter ego à ...
