- Accueil
- Autonomie
Autonomie - Page 125
Les textes officiels parus du 1er au 15 mai 2019
Accessibilité, action sociale, asile, données personnelles, logement, prélèvements de solidarité, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 mai 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Relayage à domicile des aidants : expérimentation avant évaluation
Un décret du 28 décembre 2018 déclenche l’entrée en vigueur de l’expérimentation du relayage. Il prévoit le repos compensateur du salarié. Les cahiers des charges organisent la suppléance à domicile et le séjour de répit aidant-aidé. Un appel à candidatures national va être lancé et un comité sera chargé du suivi et de ...
Agrément « entreprises adaptées » : de nouvelles règles
La moitié des entreprises adaptées sont des associations. Les règles pour obtenir l’agrément ont été modifiées depuis le 1er janvier 2019, avec de nouveaux seuils d’effectifs et une obligation de conclure un contrat pluriannuel.
Orientations 2019 pour les établissements accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
Une instruction du 25 avril précise les orientations pour l’exercice budgétaire 2019 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, relevant de l’article L.314-3-1 du code de l’action sociale et des familles.Elle présente : les priorités d’action dans le champ ...
Personnes handicapées : les usagers se plaignent des délais de réponse des maisons départementales
Près de 20 000 personnes ont répondu à la première enquête nationale de satisfaction des usagers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Tout va à peu près bien, sauf les délais de réponse….
Une démarche participative pour améliorer les conditions de travail au sein de l’Ehpad
L’Ehpad Simon-Hême, situé à Mer dans le Loir-et-Cher, a engagé une démarche de prévention associant une réorganisation du travail, la qualification du personnel, l’achat de matériel adapté… Le nombre de jours d’arrêt pour accident du travail a chuté.
Les aidants, proches de la reconnaissance
Le parcours de la loi en faveur des aidants arrive enfin à son terme. Le statut du proche aidant entre désormais dans le champ de la négociation collective obligatoire. Les établissements médico-sociaux publics pourront pratiquer le relayage, la CNSA soutiendra financièrement les actions en faveur des aidants financées par les conférences ...
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les Ehpad
Les établissements publics peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison des immeubles dont ils sont propriétaires sous réserve que ces établissements relèvent de la liste mentionnée au douzième alinéa du 1° de l’article 1382 du code général des impôts, tels les établissements ...
Les étudiants handicapés de Suresnes ont leur parrain
La ville de Suresnes (Hauts-de-Seine) mobilise des salariés de grands groupes et des agents publics pour parrainer des étudiants en situation de handicap. Ils les conseillent et leur ouvrent leur carnet d’adresses pour faciliter leur insertion professionnelle.
Exonération de taxe foncière pour certains établissements de santé
Il résulte de la combinaison de l’article 1382 du code général des impôts (CGI) et des articles L.6148-2 et L.6148-5 du code de la santé publique (CSP) que, s’agissant d’immeubles construits dans le cadre d’un bail emphytéotique visé au CSP, l’exonération de taxe foncière prévue par l’article 1382 du CGI s’applique, pendant ...
