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Veille juridique santé social - Page 345
Liste des départements menacés par les moustiques
La Gironde est ajoutée, par arrêté, à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.
Accès aux grades de secrétaires administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle
L'arrêté du 10 janvier 2012, fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaires administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales, a été modifié par arrêté, notamment ses articles relatifs à ...
Indemnisation pour la rédaction de rapports
Un arrêté fixe à 45 euros par rapport réalisé, l’indemnisation perçue par les membres de la commission scientifique indépendante des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales, qu'ils soient titulaires ou suppléants.
Accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Un arrêté autorise au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales.
10 QUESTIONS SUR l’accompagnement de la personne en fin de vie
Les soins palliatifs et les droits particuliers de la personne souffrant d’une pathologie incurable devraient offrir une fin de vie digne et sans douleur.
Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel
Un décret autorise l’Inserm à mettre en oeuvre un traitement de données, et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés à utiliser le numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques, afin de collecter les données utiles et de les communiquer à l'Inserm.
Exonération au titre de l’impôt sur le revenu des indemnités journalières de sécurité sociale allouées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution garantit de certaines dispositions de l'article 80 quinquies du Code général des impôts qui prévoit, au profit des salariés du secteur privé et des travailleurs indépendants, une exonération au titre de ...
Infection nosocomiale : régime d’indemnisation au titre de la solidarité nationale
Le juge administratif, saisi d'une action indemnitaire tendant à la réparation par une personne des dommages ayant résulté d'une infection nosocomiale, est tenu, s'il constate que ces dommages remplissent la condition de gravité à laquelle l'article L1142-1-1 du Code de la santé publique subordonne le droit à réparation au titre de la ...
Transferts 2014 des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse à la Cades
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, et du II quinquies de l'article 4 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, modifié par l'article 16 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, un décret fixe les ...
Spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux a été modifiée par arrêtés.
