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Veille juridique RH - Page 393

Sanctions disciplinaires 30/04/2010

Militaire : discipline

Affecté en outre-mer, un militaire a été radié des cadres pour avoir commis des attouchements sexuels sur un caporal lors d’une fête.

Fonction publique d'Etat 30/04/2010

Professeur : éméritat

La délivrance du titre de professeur émérite à un professeur des universités-praticien n’est pas un droit.

Handicap 29/04/2010

Travailleur handicapé

En dépit de la prolongation de son stage, un travailleur handicapé recruté comme technicien supérieur contractuel du ministère de l’agriculture s’est vu refuser sa titularisation.

Fonction publique 28/04/2010

Discipline

Un agent contractuel au sein d’un office public de l’habitat a été licencié pour manquement à l’obligation de servir et refus d’obéissance hiérarchique.

Transferts des parcs de l'Equipement 27/04/2010

Situation des ouvriers des parcs et ateliers

Une série de décrets est en cours d’élaboration au sujet des conditions de transfert des ouvriers des parcs et ateliers aux départements.

Fonctionnaires 27/04/2010

Allaitement – Harcèlement moral

Une action en responsabilité engagée par l’agent administratif d’un centre hospitalier et fondée sur un harcèlement moral a été rejetée.

Concours 27/04/2010

Contentieux

La note attribuée à un candidat lors d’un concours à l’issue d’une des épreuves n’est pas détachable de la décision prise par le jury du concours au vu de l’ensemble des épreuves subies par les candidats et la délibération d’un jury de concours établissant la liste des candidats proposés pour l’admission à ce concours ...

Fonction publique d'Etat 26/04/2010

Discipline

Le recteur de l’académie de Bordeaux a infligé à un adjoint technique de recherche et de formation, affecté sur un emploi de maître nageur sauveteur, une sanction disciplinaire consistant dans son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 18 mois.

Fonction publique territoriale 23/04/2010

Référé : refus de titularisation

L’intéressée a demandé au juge des référés la suspension de l’arrêté par lequel le maire a décidé de ne pas la titulariser comme agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à l’issue de son stage dans les écoles de la commune.

Fonction publique d'Etat 23/04/2010

Montant des indemnités

Une organisation syndicale a demandé l’annulation de circulaires ministérielles portant à la connaissance des préfets et des différents chefs de services concernés les taux moyens d’objectifs (TMO) en matière indemnitaire, applicables pour l’année 2008 à différentes catégories de personnels administratifs et techniques, ainsi que ...

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