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Veille documentaire prévention-sécurité - Page 27
Régime indemnitaire – Enquête
Cette enquête, réalisée auprès des 3.500 communes disposant d’une police municipale, alimentera les discussions engagées entre le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales, les syndicats de police municipale et l’AMF.
Conseil supérieur du travail social – Charte
Au lendemain de la publication, en exclusivité, de la «charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance», la commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social a fait savoir, dans un avis transmis le 16 juin à la Gazette ...
Usage démocratique – Charte
Le Forum européen pour la sécurité européenne (Efus) et 10 partenaires publie une charte pour un usage démocratique de la vidéosurveillance. Cette charte a pour objectif de donner aux villes des références et des recommandations pratiques pour le bon usage des systèmes de vidéosurveillance dans le respect des libertés publiques ...
Mission d’évaluation permanente – Circulaire
Dans une circulaire datée du 23 avril et adressée à plusieurs membres du gouvernement et au corps préfectoral, le Premier ministre, François Fillon, annonce la création d’une «Mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance».
CNIL : programme 2010 – Communiqué
La Commission nationale informatique et liberté (CNIL), réunie en formation plénière, a adopté son programme des contrôles sur place qui seront effectués en 2010. Celui-ci confirme l'augmentation du nombre de contrôles et une attention toute particulière portée aux domaines touchant directement notre quotidien : vidéosurveillance ...
Intervention de Brice Hortefeux lors de la réunion des préfets
Un guide sur la remise en état des habitations après la tempête
Le secrétariat d'Etat au Logement a annoncé mercredi 10 mars qu'il avait fait rééditer en urgence un guide à destination des victimes d'inondations à la suite du passage de la tempête Xynthia.Ce guide a pour objectif "d'informer les sinistrés sur les mesures de sécurité à prendre à la suite d'une inondation, sur les étapes à suivre ...
Prévention de la délinquance : le FIPD 2010 revu à la hausse
En augmentation de 33% par rapport à 2009, le fonds interministériel devra être principalement consacré à la vidéosurveillance.
Services départementaux d’incendie et de secours – Etude
Une enquête prospective commandée par l'Assemblée des départements de France au cabinet Lamotte sur les SDIS a été présentée le 3 mars. Elle montre notamment des organisations très différentes des secours selon les départements.
Délinquance des jeunes – Rapport
Commandé en novembre par le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, le rapport réalisé par Jean-Yves Ruestch, de la ville de Mulhouse, préconise 60 propositions pour « construire une politique de prévention juvénile renforcée et renouvelée ».