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Toute l'actu prévention-sécurité - Page 72
Le refus d’indiquer sur une maison le numéro attribué ou le nom de la rue est-il constitutif d’une infraction ?
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 impose désormais à toutes les communes de dénommer les voies et de numéroter les maisons. La date butoir est le 1er janvier 2024, sauf pour les communes de moins de 2 000 habitants. Le point sur les principaux enjeux de cette nouvelle réglementation avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
La police municipale, nouvel eldorado des policiers nationaux
La police municipale séduit toujours davantage de policiers nationaux qui sont de plus en plus nombreux à demander à rejoindre la fonction publique territoriale.
Le juge ne suspend pas l’arrêté « anti-vélo en centre-ville » de Lille
Dans une ordonnance du 30 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a refusé de suspendre l'arrêté du 6 octobre par lequel la maire de Lille a interdit, dans les zones piétonnes du centre-ville, la circulation des vélos et trottinettes.
Plan anti-tabac : qui va faire la chasse aux fumeurs ?
En matière de lutte contre le tabagisme, l’objectif du gouvernement est clair : « la débanalisation de la clope dans l’espace public ». Pour autant, l’application réelle de la généralisation des espaces sans-tabac pose question, tant chez les élus locaux que chez les professionnels.
La taxe de séjour (2) : la détermination des tarifs
La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont instituées de manière facultative par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1er janvier de l'année suivante.
Police municipale : vers un statut d’officier de police judiciaire ?
Le gouvernement ne cache plus son intention de tenter à nouveau d’élargir les prérogatives des policiers municipaux, en créant un statut spécifique d'officier de police judiciaire. Principal écueil : contourner les fourches du Conseil constitutionnel qui s'y est systématiquement opposé.
Le leadership des encadrantes encouragé chez les pompiers
Travail en situation de stress, confiance en soi, relation aux autres ont été abordés lors d’une formation étalée sur six mois.
En 2022, les violences conjugales ont augmenté de 15%
À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, qui s'est déroulée le 25 novembre, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a mis en avant les chiffres des violences conjugales de l'année 2022 ainsi que leur répartition géographique.
Lutte contre le terrorisme et les séparatismes : quelles réponses des pouvoirs publics ?
Alors que la menace terroriste est montée d'un cran depuis le 13 octobre et l'assassinat d'un enseignant à Arras par un jeune homme se revendiquant de l'Etat islamique, les représentants de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste et du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation font le point ...
Violences faites aux femmes : un guide pour les maires des petites communes
Que faire et à qui s'adresser quand une victime de violences conjugales se présente à la mairie ou au CCAS ? Pour aider les communes, l'AMF publie un guide pratique, présenté sur le stand de l'Unccas lors du Salon des maires.
