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Toute l'actu prévention-sécurité - Page 64
L’ASVP assermenté garde-pêche particulier de la commune (2) : compétences de police judiciaire
L'agent de surveillance de la voie publique assermenté garde-pêche particulier de la commune est compétent pour constater certaines infractions au droit de la pêche en eau douce qui portent préjudice à la commune détentrice du droit de pêche.
Quels sont les documents à présenter pour la sortie de fourrière d’un véhicule ?
Les textes sont assez clairs sur ce point, mais les pratiques de nombreuses collectivités territoriales laissent perplexe. C’est ainsi qu’une lectrice nous demande de préciser quels documents il faut fournir pour obtenir la décision de mainlevée lors de la mise en fourrière d’un véhicule. La réponse de notre juriste, Géraldine ...
De la surveillance de la voie publique à la lutte anti-incivilités
Le 1er janvier dernier, les agents de surveillance de la voie publique de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) ont intégré une brigade anti-incivilités.
La Défenseure des droits appelle à reconstruire la relation entre forces de l’ordre et population
Alors que la Cour des comptes a estimé à 47 millions le nombre de contrôles d'identité effectués en 2021, une étude rendue publique par la Défenseure des droits laisse apparaître plusieurs pistes d’amélioration dans les relations entre les forces de l'ordre et la population.
« La diffusion de la violence en milieu rural a émergé dès les années 1990 »
Professeur de sciences politiques à l'université Toulouse Capitole, François Dieu est l'auteur de plusieurs publications sur les politiques de sécurité. Quelques mois après le drame de Crépol (Drôme), et alors que l'insécurité devrait constituer l’un des grands enjeux pour le nouveau gouvernement, il livre son regard sur le phénomène ...
Les opérateurs vidéo doivent-ils disposer d’un agrément préfectoral ?
Les opérateurs de vidéoprotection font l’objet d’un régime juridique allégé, même si la loi Sécurité globale de mai 2021 a fait évoluer les choses en matière d’agrément préfectoral. Si notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, avait évoqué ces nouveautés lors de la sortie de la loi, il apparaît important de refaire le point, près ...
JO 2024 : le ministère de l’Intérieur lance son premier test de vidéosurveillance intelligente
Un test de vidéosurveillance algorithmique en vue des Jeux olympiques aura lieu en mars lors d'un concert du groupe Depeche Mode à Paris. L’un des lauréats de l’appel d’offres est une entreprise spécialisée dans l’analyse des flux qui travaille déjà avec une cinquantaine de collectivités territoriales.
L’ASVP assermenté garde-pêche particulier de la commune (1) : modalités obligatoires
La police de la pêche en eau douce, telle que définie par le code de l'environnement, peut être confiée à des gardes-pêches particuliers. La fonction d'agent de surveillance de la voie publique est compatible avec le statut de garde-pêche particulier de la commune pour les cours d'eau et plans d'eau appartenant à la commune.
Repenser la sécurité
Sabrina Agresti-Roubache a donné le coup d’envoi d’un Beauvau de la prévention de la délinquance et d’une concertation avec les élus locaux, les professionnels et les associations. Cela fait des années qu'on n’entend plus de discours fort sur la prévention de la délinquance. Est-ce le retour en grâce d’une politique souvent ...
Quels sont les territoires les plus exposés aux stupéfiants ?
Un nouveau plan Anti-Stups doit voir le jour courant mars. Durant l'année 2023, le nombre de mis en cause pour usage de stupéfiants progresse de 4 % au niveau national. Mais quels sont les départements qui comptabilisent le plus d'infractions liées à la drogue ?
