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Toute l'actu prévention-sécurité - Page 314
Obstruction d’une voie publique et propriétéprivée : le juge peut enjoindre au maire de prendre des mesures
En vertu de l’article L.2212-2-1° du CGCT, lorsque des propriétaires ne peuvent plus emprunter un chemin faisant partie de la voirie communale et constituant le seul accès à leurs parcelles du fait de l’incorporation d’une partie de cette voie dans une propriété privée par la construction d’une clôture et d’un portail, et ...
Interdiction de circulation des engins à moteur sur les chemins ruraux
Le maire d'une commune a interdit, sauf exceptions, la circulation des engins à moteur sur tous les chemins ruraux et de randonnées de la commune. En l'espèce, les chemins ruraux et de randonnée de la commune sont fréquentés par de nombreux randonneurs et sont situés en grande partie dans une zone forestière. D'autre part, la commune ...
10 raisons d’accueillir un Travail d’intérêt général
Le Travail d’intérêt général (TIG) est une peine alternative à l’incarcération qui contraint la personne condamnée à donner gratuitement du temps de travail à la société en contrepartie du dommage causé. Créé en 2016, le Forum du TIG énumère 10 bonnes raisons pour accueillir une personne condamnée à un TIG dans sa ...
Mobilisation des sapeurs-pompiers pour dénoncer leurs conditions de travail
Répondant à l’appel de sept syndicats de la profession, près de 3000 sapeurs-pompiers professionnels sont venus manifester le 14 mars à Paris pour protester contre la dégradation de leurs conditions de travail. Avec notamment en ligne de mire le régime d’austérité auquel sont soumis les services d’incendie et de secours.
« Le travail d’intérêt général plutôt que de nouvelles prisons »
La création de 10 000 nouvelles places de prison sera donc l’une des dernières mesures de ce gouvernement, applaudie par un panel de représentants et candidats de tous bords. Cette mesure annoncée avec fierté répond-elle aux besoins des magistrats et des personnels de l’administration pénitentiaire ? C'est la question à laquelle ...
Ile-de-France : un nouveau train de mesures pour renforcer la sécurité des transports
La présidente du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et présidente de région, Valérie Pécresse, a annoncé le 13 mars de nouvelles dispositions pour assurer la sûreté sur le réseau francilien. Sont visés les « angles morts » de la sécurité, notamment les bus circulant en grande couronne et les gares routières. La mesure ...
« Les enfants revenant de Syrie doivent faire l’objet d’une prise en charge »
Un an après la loi relative à la protection de l'enfant, la ministre des Familles, de l'enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, tire un premier bilan. Dans un entretien à la Gazette, elle évoque également le plan gouvernemental de prise en charge des "enfants du Djihad". La ministre promet une meilleure prise en charge par l'ASE ...
Gestion de crise : deux grandes écoles créent une chaire commune
L’Université de technologie de Troyes et l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers s’associent pour créer une chaire dédiée à la gestion de crise.
Sonnerie des cloches et usage local : pas d’interdiction en cas d’absence de nuisances sonores
Il résulte des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 et du décret d’application du 16 mars 1906, qu’à l’exception des sonneries d’alarme etdes sonneries prescrites par les lois et règlements, les cloches servant à l’exercice public du culte ne peuvent être employées à des fins civiles qu’à condition que leurs ...
Police, sécurité : ce que Benoît Hamon veut changer
Le candidat socialiste à la présidentielle souhaite réinvestir le terrain avec la "police de proximité" et améliorer les relations entre les forces de l’ordre et la population. Pas un mot en revanche sur le rôle à jouer des maires et des polices municipales.
