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Toute l'actu prévention-sécurité - Page 27
Les outrages sexistes et sexuels : infractions forfaitisées
Cette fiche expose les outrages sexistes et sexuels qui sont soit une contravention de la 5e classe, soit des délits qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire. Ils peuvent ainsi être sanctionnés par une amende contraventionnelle ou délictuelle minorée au moment de la verbalisation.
Vidéosurveillance algorithmique : le comité d’évaluation dresse un bilan mitigé
Alors que plusieurs personnalités avaient appelé à la pérennisation de l’expérimentation menée lors des Jeux olympiques de Paris, le comité d’évaluation voit dans cette vidéosurveillance dite « intelligente » un intérêt opérationnel « réel » mais « limité».
Ralentisseurs : quelles mesures prendre après les dernières décisions de justice ?
Depuis quelques temps, une question se pose : les ralentisseurs sont-ils positionnés conformément aux textes imposant certains critères ? La question n’est pas nouvelle. Mais ces derniers mois, quelques décisions méritent de se pencher sur la question, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Le stationnement payant, levier de la transition écologique
Accroître le stationnement payant permet de générer des recettes, réaffectées à d’autres solutions de mobilité, et de récupérer de l’espace public de surface. Des résidents aux automobilistes de passage, la refonte du stationnement payant touche tous les publics. Les collectivités territoriales ciblent désormais plus finement leurs ...
François Bayrou fixe les grandes priorités de sa politique de sécurité
François Bayrou a prononcé, ce mardi 14 janvier à l’Assemblée nationale, sa déclaration de politique générale. Sur la sécurité, le Premier ministre a livré ses objectifs, comme la lutte contre le narcotrafic et la poursuite de plusieurs chantiers déjà engagés.
En outre-mer, les nouveaux contrats de ville seront-ils à la hauteur ?
Deux ans après la métropole, l’outre-mer connaît depuis peu la liste de ses quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les acteurs locaux abordent désormais l’élaboration des nouveaux contrats de ville, tout en se demandant comment soutenir les secteurs qui n’ont pas été retenus et qui, pourtant, souffrent d’une pauvreté ...
La Cour des comptes pointe les incohérences des zones de compétence police-gendarmerie
L’historique zonage de compétence entre la police nationale et la gendarmerie nationale est remis en cause par un rapport de la Cour des comptes. Pour la juridiction, la carte ne répond plus aux enjeux actuels et à l’évolution de la délinquance.
Le Comité interministériel des villes confirmé pour mars
Sans attendre ni le discours de politique générale du Premier ministre, prévu le 14 janvier, ni le vote du budget pour la Nation, ni même le décret précisant ses propres attributions, la ministre déléguée chargée de la Ville, Juliette Méadel, assure préparer sa feuille de route et le Comité interministériel des villes prévu. Les ...
L’assurance obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes ne sont plus soumis à l'obligation de déposer sur leur pare-brise la vignette verte et d'avoir à leur disposition le justificatif d'attestation d'assurance pour leur véhicule. Toutefois, la non-apposition du certificat d'assurance reste encore une contravention qui peut être verbalisée.
Sécurité : François-Noël Buffet, un ministre aux missions élargies
Nommé ministre de plein exercice auprès du ministre de l’Intérieur dans le gouvernement Bayrou, François Noël Buffet récupère le portefeuille de la police municipale, des sapeurs-pompiers de la sécurité privée, de la prévention de la délinquance ou encore de l’intégration et de l’asile. Son cabinet assure que le Beauvau des ...
