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Textes officiels santé social - Page 258
Transfert financier en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles
Un arrêté fixe les soldes pour l'exercice 2012 et les acomptes pour l'exercice 2013 au titre de la compensation, en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, entre le régime général et le régime des salariés agricoles.
Service de santé des armées
La valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées est fixée à 1,015 pour l'année 2014.
Emplois d’avenir
Un décret assouplit les conditions d’attribution d’un emploi d’avenir à compter du 23 février 2014.
Expérimentation pour l’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
Dans le cadre de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (art 39), un décret fixe les conditions dans lesquelles, à compter du 23 février 2014, peuvent être mises en place les expérimentations destinées soit à améliorer les conditions de réorientation des étudiants ayant pris une inscription en ...
Contribution financière à l’Ecole des hautes études en santé publique
Un arrêté fixe le taux de la contribution financière versée par les établissements publics de santé, les hospices publics, les maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris, et par le Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, à l'Ecole des hautes études en santé ...
Agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations d’usagers
Un arrêté agrée ou renouvelle l'agrément national d’associations et d’unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Programme d’apprentissage
Une décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé autorise pour trois ans un programme d'apprentissage intitulé «Libertas Plus» pour l'appropriation par les patients des gestes techniques attachés à l'auto-injection de la spécialité CINRYSE chez les patients atteints ...
Liste des indicateurs de qualité et de sécurité
Un arrêté fixe les conditions dans lesquelles les établissement de santé transmettent les données nécessaires au calcul des indicateurs de qualité et de sécurité par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la santé ou la Haute Autorité de santé.
Médicaments génériques
Une décision modifie l'annexe I du répertoire des groupes génériques.
Tarifs des services d’incendie et de secours
Un arrêté modifie l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU (art. 5).
