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Textes officiels santé social - Page 258
Etudiants autorisés à poursuivre des études de sage-femme (1ère année)
Un arrêté modifie l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014.
Recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
Un arrêté autorise, au titre de l'année 2014, l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique.
Dispositions indemnitaires et statutaires pour les internes en médecine, en odontologie et en pharmacie
Un décret crée, à compter du 7 mars 2014, une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent des stages en soins ambulatoires à plus de quinze kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile, ainsi qu'une prime de responsabilité pour les internes ...
Soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2013
Le solde comptable de la trésorerie de chacune des branches gérées par les caisses nationales d’assurance maladie est établi quotidiennement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et communiqué chaque jour à la caisse nationale concernée. Un arrêté fixe le taux moyen annuel d’intérêt pour 2013 à 0,137%.
Prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé
Un arrêté fixe, à compter du 1er mars 2014, le montant brut de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé à 125 euros par mois. Cette prime est versée mensuellement et soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non ...
Indemnité forfaitaire de transport pour les internes en stage ambulatoire
Un arrêté fixe l’indemnité mensuelle forfaitaire de transport perçue par les internes qui accomplissent un stage ambulatoire à 130 euros brut, à compter du 1er mars 2014. Le texte en précise les conditions de versement et comporte, en annexe, le modèle du formulaire de demande.
Loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
Plusieurs articles de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale traitent de l’insertion professionnelle des personnes connaissant certaines difficultés.
Délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention «carte bleue européenne»
Un arrêté fixe à 35 167 euros le montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention «carte bleue européenne».
Ondam SSR et psychiatrie 2014
Pour 2014, un arrêté fixe l'objectif national de dépenses d'assurance maladie au titre des activités de soins de suite et réadaptation à 6 194,9 millions d'euros et au titre des activités de psychiatrie à 8 961,2 millions d'euros, soit un montant total de 16 567,2 millions d'euros.
Migac 2014
Un arrêté fixe, au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation des établissements de santé publics et privés à but non lucratif. Celui-ci s’élève à 6 139,7 millions d'euros pour l'année 2014.
