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Etablissements de santé

Cellule d’urgence médico-psychologique

Publié le 10/03/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Deux arrêtés instituent les cellules d'urgences médico-psychologique dans les établissements de santé et en précisent les missions.

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Un premier arrêté institue, pour chaque région, et au sein de l’établissement de santé où siège le service d’aide médicale urgente, et situé au chef-lieu de la zone de défense, une cellule d’urgence médico-psychologique régionale. Elle est composée de personnels et professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale formés, y exerçant tout ou partie de leur activité. Cette cellule est chargée de coordonner les cellules d’urgence médico-psychologique de la région et d’apporter un appui au psychiatre référent du département, siège de la zone de défense. L’annexe I du texte liste les établissements de santé, sièges d’une cellule d’urgence médico-psychologique régionale et/ou assurant une mission zonale.

Il précise les critères selon lesquels, à défaut de réponse aux besoins spécifiques de la région, les agences régionales de santé peuvent désigner des établissements de santé dotés d’une cellule d’urgence médico-psychologique renforcée à cette cellule d’urgence médico-psychologique.

Une liste transitoire précise les établissements de santé sièges d’une cellule d’urgence médico-psychologique renforcée et dotés de personnels et professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité, jusqu’au 31 décembre 2014. Le dispositif régional de l’urgence médico-psychologique sera évalué par l’agence régionale de santé avant cette date. Ses conclusions seront transmises à la direction générale de la santé et à la direction générale de l’offre de soins avant cette même date. A partir du 1er janvier 2015, l’évaluation du dispositif régional de l’urgence médico-psychologique est réalisée tous les ans par l’agence régionale de santé dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des établissements de santé.

Les missions

Un second arrêté définit l’urgence médico-psychologique au sein du dispositif de l’aide médicale urgente. Il en précise les missions, savoir la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes, d’accidents impliquant un grand nombre de victimes ou d’événements susceptibles d’entraîner d’importantes répercussions psychologiques en raison de leur nature, et les conditions de son intervention territoriale. Il fixe les modalités de son organisation au sein d’un schéma type d’intervention qui est élaboré par l’établissement siège du service d’aide médicale urgente en liaison avec le psychiatre référent départemental de la zone de défense et contrôlé par l’agence régionale de santé. Ce schéma type régional comporte la typologie des situations pouvant donner lieu à son déclenchement, les modalités de recours à son expertise, les modalités pratiques de son activation et d’intervention de ses personnels et professionnels ainsi que les modalités d’évaluation de ses interventions.

Une convention est régularisée entre l’établissement siège du service d’aide médicale urgente et l’établissement de rattachement du ou des personnel(s) et professionnel(s) de santé volontaires membre(s) de la cellule d’urgence médico-psychologique ou le professionnel exerçant à titre libéral. Elle détermine les conditions d’engagement des personnels et professionnels de la cellule d’urgence médico-psychologique, son fonctionnement, ses règles générales d’intervention et sa composition. Elle comporte en annexe les conditions de participation des personnels et professionnels au sein de cette cellule. Chaque convention est soumise au directeur général de l’agence régionale de santé pour approbation.

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