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Etablissements de santé

T2A : taux de convergence des coefficients de transition en Guyane

Publié le 10/03/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Un arrêté fixe, pour l'année 2014 et en Guyane, le taux de convergence des coefficients de transition applicables aux établissements publics de santé, sauf ceux dispensant des soins aux personnes incarcérées, et aux établissements de santé privés à but non lucratif qui participent à l'exécution du service public hospitalier.

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T2A : taux de convergence des coefficients de transition en Guyane

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