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Textes officiels RH - Page 81
Concours de la FPE : accès au concours par voie télématique
Un décret simplifie la procédure d'inscription aux concours pour tenir compte de l'usage des moyens de communication électroniques pour les concours de la fonction publique de l’Etat..Comme alternative au recours à la voie postale, il prévoit ainsi la possibilité pour les autorités organisatrices des concours de délivrer aux candidats ...
Rédacteur principal de 1ère classe par avancement de grade – Aisne
Un arrêté du président du centre de gestion de l'Aisne modifie l'arrêté du 4 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne.
Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) : éléments de calcul
Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule de calcul de la Gipa (article 3 décret du 6 juin 2008 susvisé) sont les suivants : taux de l'inflation : + 6,3 % ; valeur moyenne du point en ...
Plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance
Est publiée la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 du ...
Recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine
Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 7 février 2014 ouvre des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine au titre de l'année 2014.Ils sont organisés par l'Institut national du ...
Elus locaux et conflits d’intérêts
Un décret définit les conditions d’application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.Il précise que les personnes visées aux 1° à 4° de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique informent par écrit, selon les cas ...
Actualisation des décrets régissant les modalités de classement et la carrière des fonctionnaires de catégorie B de la FPT
Le présent décret procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, pour tirer les conséquences de la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C.Il procède également à un ...
Modification de l’échelle indiciaire des agents de maîtrise principaux
Un décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux relevant du grade des agents de maîtrise principaux, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique.Ce décret entre en vigueur le 1er février 2014.
Modification des durées de carrière applicables aux agents de maîtrise principaux territoriaux
Le présent décret modifie, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, les durées de carrière applicables aux agents de maîtrise principaux territoriaux en créant un 10e échelon.Ce décret entre en vigueur le 1er février 2014.
Modification de la carrière des brigadiers-chefs principaux et des chefs de police municipale
Deux décrets modifient, en conséquence de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, les durées de carrière applicables aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale en créant un 9e échelon pour les premiers et un 7e échelon pour les seconds.Ces décrets entrent en vigueur le 1er février 2014.
