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Textes officiels RH - Page 43
Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 832
Un arrêté vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et ...
Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 831
Un arrêté vise à actualiser la nomenclature de l'instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour du plan de comptes.Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2019 pour les ...
Harmonisation et simplification des épreuves du concours interne et de l’examen professionnel
Un décret clarifie le libellé de l'épreuve de composition et de l'épreuve de note du concours interne. L'épreuve d'entretien avec le jury est harmonisée avec le reste de la fonction publique. Par ailleurs, la quatrième épreuve d'admission du concours interne est supprimée et l'épreuve de langue vivante étrangère doit désormais être ...
Revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité
Un décret revalorise de 90 euros le montant maximum de la bonification individuelle de la prime d'activité. Versée au titre de chaque membre du foyer bénéficiaire dont les revenus professionnels sont supérieurs à 0,5 SMIC, cette bonification est une fonction croissante de ces revenus jusqu'à un SMIC. Au-delà, le montant de la bonification ...
Des précisions pour les personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans
Un arrêté du 3 décembre actualise l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et précise les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels.Ainsi, désormais ...
Fonction publique territoriale : un remboursement des mises à dispositions non prononcées
Un arrêté du 7 décembre concerne le remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Ainsi, une somme de 141 877,50 euros est attribuée aux différentes organisations syndicales concernées, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents ...
Modalités des élections des membres du comité social et économique et des comités d’entreprise des OPH
Un premier arrêté du 28 novembre revient sur les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des offices publics de l'habitat. Y est notamment précisé que les voix des agents et les voix des salariés qui ne relèvent pas du statut général de la fonction publique sont comptabilisées par collège ...
Des précisions pour les personnels des offices publics de l’habitat
Un décret du 23 novembre vise à tirer les conséquences de la création du comité social et économique des offices publics de l'habitat, qui fusionne les institutions représentatives du personnel telles que le comité d'entreprise, les délégués du personnel et les délégués syndicaux. Il précise les modalités d'élection des membres ...
Modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé et de secours médical (SSSM)
Un décret du 23 novembre vise à modifier certaines dispositions qui concernent les sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé et de secours médical (SSSM). Les modifications portent sur le recul de la cessation d'engagement de plein droit des médecins et pharmaciens volontaires à l'âge de 70 ans au lieu de 68 ans ...
Prorogation de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2018
Un décret et un arrêté du 5 novembre concernent l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. Le décret la prolonge pour 2018. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité : du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017.L'arrêté détermine le taux de l'inflation ...
