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Fonction publique

Mise à jour du dispositif de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés

Publié le 18/02/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO non parus au JO

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Une note du 5 février a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions les mises à jour apportées à la note d’information n° 878 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés du 30 mai 2016. Ces mises à jour concernent les pièces permettant de justifier d’une incapacité permanente égale à 50 % et l’attribution de la majoration de pension prévue au 5° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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