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Fonction publique

La nouvelle composition du conseil commun de la fonction publique

Publié le 11/02/2019 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Un décret du 8 février 2019 indique la composition du nouveau conseil commun de la fonction publique (représentants des employeurs et des organisations syndicales de fonctionnaires), qu’il s’agisse de :

  • l’assemblée plénière ;
  • de la formation spécialisée (FS) « Examen des projets de textes » ;
  • de la FS « Examen des questions relatives aux évolutions de l’emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » ;
  • de la FS « Examen des questions relatives à l’égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » ;
  • de la FS « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l’hygiène, à la santé et à la sécurité au travail ».

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