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Textes officiels RH - Page 21
Le décret d’application de la réforme du financement de l’apprentissage dans la territoriale
Un décret du 28 février fixe les modalités de versement aux centres de formation d'apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale.Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Les ...
Les concours des conservateurs territoriaux du patrimoine évoluent
Un décret du 28 février modifie les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine.D'une part, il scinde la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe, spécialité archives, intitulée « documents d'archives du Moyen Age à nos jours » en deux options : « documents ...
La NBI est revalorisée pour les secrétaires de mairie des petites communes
Le décret augmentant la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des secrétaires de mairie de petites communes est paru, ce mardi 1er mars, au Journal Officiel. L'indice passe désormais de 15 à 30 points pour les agents exerçant ce métier dans les collectivités de moins de 2 000 habitants.
Maintien en vigueur de diverses dispositions d’application du code général de la fonction publique
Un décret du 25 février tire les conséquences de l'abrogation le 1er mars 2022, à l'occasion de l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique, des lois du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires ...
Quelques ajustements pour les « concours Talents »
Un décret du 25 février procède à certains ajustements pour la mise en œuvre des concours externes spéciaux, dénommés « concours Talents », pour l'accès à l'Ecole nationale d'administration devenue Institut national du service public, à l'Institut national d'études territoriales en qualité d'élève administrateur, à l'Ecole ...
Emploi à temps non complet : seuil d’affiliation à la CNRACL
Pris en application de l'article L. 613-5 du code général de la fonction publique, un décret du 25 février détermine le seuil d'affiliation à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi à temps non complet.Ainsi, le fonctionnaire territorial nommé dans un ou ...
Retraites des agents des collectivités locales : modifications de certains délais
Un arrêté du 22 février modifie l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Son article 4 est remplacé : "Le délai prévu au sixième alinéa du I de l'article ...
CSFPT : la liste des représentants des régions et départements est publiée
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 février liste les nouveaux membres titulaires et suppléants représentant les régions et les départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Un décret étend le complément de traitement indiciaire à davantage d’agents territoriaux
Pris pour l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, un décret du 10 février étend le champ d’application du complément de traitement indiciaire à, notamment, davantage d'agents territoriaux, titulaires ou contractuels.
Covid-19 : les modalités d’organisation des concours sont prolongées
L'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire est prolongée jusqu'au 31 octobre 2022.
