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Textes officiels prévention-sécurité - Page 98
Fixation du prix de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express
Le montant de l'opération de dépannage sera de 123.56 euros TTC pour un véhicule ayant un poids inférieur à 3,5 tonnes, tandis qu'en cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonne sera de 152,79 euros TTC.
Renforcement de la législation routière afin de protéger les cyclistes
Un décret relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement adapte plusieurs règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes.
De nouveaux panneaux pour indiquer les radars sur toute la longueur d’un tunnel ou d’un pont
Un arrêté du 29 juin 2015 crée de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé
Mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire et vie associative
Une circulaire précise la mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire, vie associative du Comité Interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté du 6 mars 2015. Sont notamment concernées les « Fabriques d’initiatives citoyennes ».S’agissant du « New deal » avec les associations, la circulaire précise les ...
Les préfets dans le sprint final de l’organisation du Tour de France 2015
Les préfets sont appelés à coordonner la sécurité à l'occasion du 102e Tour de France. Cet événement mobilise de nombreux services des collectivités territoriales.
Modifications des usages des éthylotests électroniques et chimiques
Ce décret modifie les articles R. 234-2 et R. 234-7 du Code de la route et le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques.
Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
Le décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 est relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux.
De nouvelles interdictions pour les conducteurs
De nouvelles dispositions applicables dans le cadre du renforcement de la lutte contre l'insécurité routière due au port à l'oreille de dispositifs sonores et à l'alcool ont été publiées au Journal officiel.
Une circulaire appelle les préfets à généraliser le « téléphone grave danger »
Une circulaire interministérielle datée du 17 juin 2015 précise les modalités de déploiement de ce dispositif destiné à protéger les victimes de violences conjugales et de viol.
Responsabilités du préfet en cas de crise
Le texte vient préciser les mesures d'organisation en cas de crise que doit prendre les préfets.
