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Textes officiels prévention-sécurité - Page 93
Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
Dans le cadre de la réorganisation du secteur jeunesse du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, le texte précise les missions et l'organisation d'un SCN dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et ...
Modalités de paiement des amendes forfaitaires à compter du 1er juillet 2016
Un décret modifie les modalités de paiement des amendes forfaitaires à compter du 1er juillet 2016.Le timbre-amende ne sera plus admis pour le paiement des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires minorées sanctionnant des contraventions constatées à l'aide d'un système de contrôle automatisé ou d'un appareil électronique ...
Sécurité et interopérabilité du système ferroviaire
Un décret met en cohérence les dispositions relatives aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire avec les dispositions issues de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire. Il renforce les missions de l'EPSF, en particulier celles relatives au maintien du niveau de sécurité du système ferroviaire.
Modalités de délivrance du bulletin n° 2
Un décret précise les modalités de retrait au casier judiciaire d'une condamnation annulée par la cour de révision et de réexamen.Il autorise également la délivrance du bulletin n° 2 aux administrations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ainsi qu'aux établissements de santé, sociaux et ...
Dispositif de sûreté des ports
Un décret aménage les dispositions du code des transports relatives à la sûreté des ports maritimes pour mieux prendre en compte les menaces et concentrer les efforts sur les mesures efficaces en supprimant des contraintes administratives non imposées par les textes européens.Il clarifie les responsabilités des acteurs et précise les ...
Un nouveau référentiel de défense contre l’incendie
Le nouveau référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie est joint en annexe d’un arrêté du 15 décembre 2015.Pris en application de l'article R. 2225-2 du code général des collectivités territoriales, il fixe la méthode de conception et les principes généraux de la défense extérieure contre l'incendie.Il ...
Vérification des actes d’état civil étrangers
Un décret maintient, à compter du 1er janvier 2016, la règle fixée jusqu'au 31 décembre 2015 par l'article 22-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, selon laquelle le silence gardé durant huit mois par l'autorité administrative sur une demande ...
Pacte de la 2e chance
Le comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015 a décidé de déployer le « Pacte de la 2ème chance » expérimenté dans le Rhône depuis 2013 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le Pacte de la 2e chance a l’ambition d’apporter une réponse « à la carte » afin de remobiliser les ...
Mise en œuvre du « Pacte de la deuxième chance »
Une circulaire est relative à la mise en œuvre du « Pacte de la deuxième chance » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.Le pacte de la deuxième chance a pour objet la mise en place de cellules restreintes opérationnelles, présidées par un préfet ou un sous-préfet afin de réaliser un suivi personnalisé et ...
Interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2016
Un arrêté reconduit pour l'année 2016 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de ...
