- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Juridique prévention sécurité
- Textes officiels prévention-sécurité
Textes officiels prévention-sécurité - Page 93
Une circulaire pour tirer les enseignements des averses orageuses extrêmes des 3 et 4 octobre 2015
Suite aux averses orageuses et inondations dramatiques dans les Alpes-Maritimes les 3 et 4 octobre 2015, les préfets de région et de département de l'Arc Méditerranéen doivent prendre avec les collectivités des mesures d'information des populations (dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), de réduction de la ...
Élaboration des conventions interministérielles d’objectifs 2016-2020
Une circulaire prévoit l'élaboration des conventions interministérielles d'objectifs en faveur des quartiers populaires passées entre les ministères et le ministère chargé de la politique de la ville pour la période 2016-2020.Elle appelle les ministères qui n’ont pas encore élaboré de conventions d’objectifs à engager ce processus ...
Les missions de l’agence du service civique sont précisées
La convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique » est approuvée par un arrêté du 30 décembre 2015.L'Agence du service civique a pour objet : De définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du service civique ; D'assurer la gestion des agréments et du soutien ...
Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
Dans le cadre de la réorganisation du secteur jeunesse du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, le texte précise les missions et l'organisation d'un SCN dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et ...
Modalités de paiement des amendes forfaitaires à compter du 1er juillet 2016
Un décret modifie les modalités de paiement des amendes forfaitaires à compter du 1er juillet 2016.Le timbre-amende ne sera plus admis pour le paiement des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires minorées sanctionnant des contraventions constatées à l'aide d'un système de contrôle automatisé ou d'un appareil électronique ...
Sécurité et interopérabilité du système ferroviaire
Un décret met en cohérence les dispositions relatives aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire avec les dispositions issues de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire. Il renforce les missions de l'EPSF, en particulier celles relatives au maintien du niveau de sécurité du système ferroviaire.
Modalités de délivrance du bulletin n° 2
Un décret précise les modalités de retrait au casier judiciaire d'une condamnation annulée par la cour de révision et de réexamen.Il autorise également la délivrance du bulletin n° 2 aux administrations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ainsi qu'aux établissements de santé, sociaux et ...
Dispositif de sûreté des ports
Un décret aménage les dispositions du code des transports relatives à la sûreté des ports maritimes pour mieux prendre en compte les menaces et concentrer les efforts sur les mesures efficaces en supprimant des contraintes administratives non imposées par les textes européens.Il clarifie les responsabilités des acteurs et précise les ...
Un nouveau référentiel de défense contre l’incendie
Le nouveau référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie est joint en annexe d’un arrêté du 15 décembre 2015.Pris en application de l'article R. 2225-2 du code général des collectivités territoriales, il fixe la méthode de conception et les principes généraux de la défense extérieure contre l'incendie.Il ...
Vérification des actes d’état civil étrangers
Un décret maintient, à compter du 1er janvier 2016, la règle fixée jusqu'au 31 décembre 2015 par l'article 22-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, selon laquelle le silence gardé durant huit mois par l'autorité administrative sur une demande ...
