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Textes officiels prévention-sécurité - Page 90
La loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme est entrée en vigueur
La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforce la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliore l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Elle a pour objectif de renforcer les garanties apportées au justiciable, en particulier au stade de l'enquête initiale, de simplifier la procédure pénale ...
Modification des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
Le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités.Le décret du 16 avril 2012 a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités ...
Répartition du produit des amendes
Une note d’information du 31 mars 2016 a pour objet de présenter la répartition du produit des amendes de police au titre de 2015 et deprésenter les modalités de versement aux différents bénéficiaires.
Recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Une note du 28 avril a pour objet de vous présenter les modalités de recensement pour l'exercice 2016 des communes souhaitant bénéficier d'une aide au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées créé par l'article 173 de la loi n° 2008-1425 de finances pour 2009 et dont les dispositions ont ...
Les informations communiquées par l’autorité judiciaire
Un décret du 18 mai 2016 concerne les informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs.Il précise les modalités de mise en œuvre des articles 11-2 et 706-47-4 du code de procédure ...
Mise en oeuvre territoriale du plan de lutte contre les filières terroristes
Une circulaire du 13 mai 2016 vise à renforcer la mise en oeuvre territoriale du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes adopté par le gouvernement le 23 avril 2014. Elle prévoit la mobilisation de l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat, la mise en oeuvre des actions contenues dans le guide ...
Echelonnement indiciaire de cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B
Le décret n° 2016-601, modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique ...
Les nouvelles échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C
Le décret n° 2016-596, relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, crée une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3. Il procède au reclassement des ...
Modifications statutaires de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B
Le décret n° 2016-594, portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, modifie le cadencement d'avancement d'échelon à compter du lendemain de sa date de publication. Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière ...
Stationnements estivaux de grands groupes de caravanes
Une circulaire du 1er avril 2016, publiée par le ministère de l'Intérieur à destination des préfets, vise la préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage. Elle précise notamment les démarches que doivent effectuer les associations de gens du voyage auprès des communes ou des EPCI ...
