- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Juridique prévention sécurité
- Textes officiels prévention-sécurité
Textes officiels prévention-sécurité - Page 71
Passage piéton en 3D : une expérimentation menée à Paris
Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 récemment publié au Journal Officiel donne son feu vert à l'expérimentation sur deux années de l'implantation d'un "marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel dans la ville de Paris".Prévu à cinq endroits différents de la capitale, cette innovation pour nos ...
Formation des détenus : un arrêté fixe le montant du droit à compensation pour les régions
Un arrêté fixe le montant du droit à compensation de charges nettes résultant pour les régions du transfert de compétence relatif à la formation des personnes sous main de justice dans les établissements en gestion déléguée prévu à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi ...
Sapeurs-pompiers de Paris : prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers
Un décret a pour objet de modifier les conditions d'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Quels échanges avec la Commission du contentieux du stationnement payant ?
Un premier arrêté est relatif aux caractéristiques techniques des dispositifs permettant les échanges électroniques devant la commission du contentieux du stationnement payant.Les moyens de communication électronique mentionnés à l'article R. 2333-120-32 bis du code général des collectivités territoriales sont : un portail accessible ...
La vitesse limitée à 80 km/h à compter du 1er juillet
Un décret du 15 juin réduit la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h, conformément aux décisions du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central. Toutefois, la vitesse sur les sections de routes comportant au moins deux voies ...
Le mariage lorsque au moins l’un des époux est une personne détenue
Une note du 7 août 2013 vient d'être publiée sur Legifrance. Elle revient sur la possibilité de contracter mariage lorsque au moins l'un des époux est une personne détenue et modalités d'application en établissement pénitentiaire.Le texte revient notamment sur le lieu de la célébration du mariage, qui peut être effectué en mairie ...
Les personnes autorisées à accéder aux données des systèmes d’immatriculation et des permis de conduire
Un décret du 24 mai détermine les catégories de personnes autorisées à accéder directement aux données du système national des permis de conduire (SNPC) et du système d'immatriculation des véhicules (SIV) ou à en être destinataires par l'intermédiaire d'un agent de l'Etat.Les policiers municipaux et gardes champêtres y auront ...
Stationnement payant : Création d’un nouveau traitement de données personnelles
L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service FPS-ANTAI », qui aura pour finalités : de permettre la notification, pour le compte des collectivités territoriales, des avis de paiements initiaux et ...
Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière pour 2017
Une note du 23 avril a pour objet de présenter la répartition du produit des amendes de police au titre de 2017 et de présenter les modalités de versement aux différents bénéficiaires (les collectivités). Cette répartition est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente (2016) sur le territoire de ...
La sécurité de la coupe du monde féminine U-20
Un décret du 14 mai désigne la coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, France 2018, organisée du 5 au 24 août 2018, comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du ...
