- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Juridique prévention sécurité
- Textes officiels prévention-sécurité
Textes officiels prévention-sécurité - Page 109
Indemnités des sapeurs – pompiers volontaires
Un décret revalorise le taux de base des indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires.Le montant minimal de ces indemnités correspondant au montant de l'indemnité horaire de base du grade de sapeur est fixé à 7,52 euros à compter du premier jour du mois qui suit la publication du décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 et à 7,60 ...
Financement de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) peuvent financer des aides à la protection sociale complémentaire au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires.En application de l'alinéa 3 de l'article R. 1424-31 du code général des collectivités territoriales, les dépenses des SDIS peuvent comprendre des "subventions ou ...
Recrutement de chefs de service police municipale
Un arrêté annonce l’organisation par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, pour les centres de gestion coordonnateurs du sud de la France.
Recrutement de chefs de service de police municipale
Un arrêté du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France prévoit que sont organisés au titre de l'année 2014 en convention pour le nord de la France avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de Seine-et-Marne et, pour leur région ou interrégion ...
Port d’armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Un arrêté modifie l'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Des modifications concernant le port de certaines armes pour les policiers municipaux
Un arrêté contient diverses dispositions modificatives relatives à l'autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts et aux conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants.
Formation des sapeurs – pompiers volontaires
Un arrêté fixe le dispositif de formation des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que les référentiels d'activités et de compétences afférents, hors membres du service de santé et de secours médical.Le référentiel d'activités et de compétences de tronc commun, auquel sont annexés un référentiel de formation et un référentiel ...
Nouvelle classification d’armes
Le décret de coordination faisant suite au décret du 30 juillet 2013 concernant les nouvelles classifications des armes vient d’être publié au journal officiel le 13 août.Il porte ainsi, à compter du 6 septembre prochain, modification du décret du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale, et règle ...
Une circulaire présente les nouvelles conditions d’agrément et d’assermentation des PM
Le ministère de la Justice a publié le 15 juillet 2013 une circulaire sur la qualité de police judiciaire. Elle présente notamment les nouvelles conditions d’agrément et d’assermentation des agents de la police municipale, issu de la loi dite LOPPSI du 14 mars 2011.
Précisions sur l’encadrement des manifestations sportives
Les manifestations sportives se déroulant en tout ou partie sur des voies ouvertes à la circulation publique et bénéficiant d'une autorisation préfectorale peuvent se voir accorder une priorité de passage.La circulaire précise les nouvelles mesures prises pour améliorer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers ...
