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Réponse ministerielles santé social - Page 30

Lutte contre la pauvreté 21/03/2016

Quelles sont les avancées politiques concernant l’hébergement d’urgence et la réduction des nuitées hôtelières ?

Réponse d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable.La question porte sur la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, qui est coordonnée par Ségolène Neuville, et notamment sur l’hébergement des publics les plus démunis. Concernant les capacités ...

enfant-assistant familial
Copyright : Khorzhevska - Fotolia
4 [5 QUESTIONS SUR] 28/01/2016

Assistants familiaux : un cadre juridique rénové pour délivrer l’agrément

Un référentiel conditionne l’exercice de la profession d'assistant familial à des critères de compétences personnelles et de qualité d’accueil, vérifiés par les services départementaux de PMI.

SOINS 16/12/2015

5 questions sur le contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins

L’agence régionale de santé et l’assurance maladie disposent d’un levier contractuel pour améliorer les pratiques de prescription de médicaments et de transports dans les établissements et maîtriser la progression des remboursements sur l’enveloppe des soins de ville.

AUTORITÉ PARENTALE 04/12/2015

5 questions sur l’intérêt de l’enfant, garant de sa protection

La prise en compte des besoins et des droits de l’enfant est au cœur des règles relatives à l’autorité parentale et à l’adoption. La réforme de la loi relative à la protection de l’enfance propose de les renforcer.

SANTÉ 30/10/2015

5 questions sur le contrat local de santé

La loi de « modernisation de notre système de santé » conforte le contrat local de santé comme mode de contractualisation entre ARS et collectivités locales pour décliner le projet régional de santé sur un territoire donné.

1 RÉGLEMENTATION 11/09/2015

[5 QUESTIONS SUR] Etablissements sociaux et médicosociaux : comment exercer son activité en toute légalité ?

Tributaires ou non d’un appel à projets, les établissements sociaux et médicosociaux doivent obtenir une autorisation administrative ou son renouvellement, tacite ou après évaluation externe positive.

1 Statut 07/08/2015

10 questions sur les puéricultrices territoriales cadres de santé

Relevant de la filière médicosociale, les puéricultrices cadres de santé peuvent notamment être chargées d’un service petite enfance, ou diriger une crèche ou une halte-garderie.

Logement 23/07/2015

Dix questions sur la mise en œuvre du droit opposable au logement

Depuis sa mise en vigueur en mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) oblige l’État à trouver une solution de relogement aux publics prioritaires. Or, de nombreux rapports mettent en évidence un décalage entre l’opposabilité de ce droit et son effectivité. Sur les 146.818 ménages dont le relogement a été reconnu prioritaire et ...

Handicap ville - Fotolia
Copyright : D.R.
1 Loi Handicap 10/04/2015

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées dans la cité

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d’un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d’exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l’insertion dans l’emploi et l’accompagnement des personnes. Un Agenda d’accessibilité ...

2 Loi vieillissement 05/12/2014

10 questions sur les mesures pour pallier la perte d’autonomie des personnes âgées

Le cinquième risque est passé à la trappe, et avec lui une grande politique publique de la dépendance, physique et/ou psychique, applicable à tous ceux qui ont besoin, de manière ponctuelle ou permanente, d'être aidés ou accompagnés dans les actes de la vie courante. En tiendra lieu pour partie, le projet de loi relatif à l’adaptation ...

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