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Réponse ministerielles santé social - Page 30
Priorité jeunesse : les dispositifs pour l’inclusion des 16-30 ans
Service civique, garantie jeunes, contrats aidés, prime d’activité et clause d’impact : cinq outils pour répondre aux besoins des jeunes générations.
10 questions sur la place de l’usager dans le système de santé
Après la consécration de la notion de droits des malades dans le système de santé par la loi du 4 mars 2002, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé complète le dispositif de protection des droits individuels des patients et consolide les droits collectifs des usagers du système de santé.
Quels sont les moyens envisagés face à une pénurie de places dans les Ehpad ?
L’article 52 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a créé dans l’allocation personnalisée d’autonomie un module dédié « droit au répit ». Il permettra de solvabiliser une solution temporaire pour que l’aidant ...
Que compte faire le gouvernement contre la désertification médicale, qui touche désormais les territoires ruraux, périurbains et urbains ?
Réponse de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la SantéL’enjeu, aujourd’hui, n’est non pas le nombre des médecins, mais la répartition de ces derniers sur le territoire. Davantage de médecins sont formés qu’il y a dix ans. La France compte aujourd’hui un tiers de ...
Quelles sont les avancées politiques concernant l’hébergement d’urgence et la réduction des nuitées hôtelières ?
Réponse d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable.La question porte sur la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, qui est coordonnée par Ségolène Neuville, et notamment sur l’hébergement des publics les plus démunis. Concernant les capacités ...
Assistants familiaux : un cadre juridique rénové pour délivrer l’agrément
Un référentiel conditionne l’exercice de la profession d'assistant familial à des critères de compétences personnelles et de qualité d’accueil, vérifiés par les services départementaux de PMI.
5 questions sur le contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins
L’agence régionale de santé et l’assurance maladie disposent d’un levier contractuel pour améliorer les pratiques de prescription de médicaments et de transports dans les établissements et maîtriser la progression des remboursements sur l’enveloppe des soins de ville.
5 questions sur l’intérêt de l’enfant, garant de sa protection
La prise en compte des besoins et des droits de l’enfant est au cœur des règles relatives à l’autorité parentale et à l’adoption. La réforme de la loi relative à la protection de l’enfance propose de les renforcer.
5 questions sur le contrat local de santé
La loi de « modernisation de notre système de santé » conforte le contrat local de santé comme mode de contractualisation entre ARS et collectivités locales pour décliner le projet régional de santé sur un territoire donné.
[5 QUESTIONS SUR] Etablissements sociaux et médicosociaux : comment exercer son activité en toute légalité ?
Tributaires ou non d’un appel à projets, les établissements sociaux et médicosociaux doivent obtenir une autorisation administrative ou son renouvellement, tacite ou après évaluation externe positive.
