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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité - Page 54
01/03/2011
Quels sont les pouvoirs du maire pour assouplir l’accès aux places de stationnement réservées à certains usagers ?
Le décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement permet désormais au maire d’autoriser l’arrêt ou le stationnement des véhicules à certains horaires (par exemple, la nuit) sur les emplacements qui sont habituellement réservés aux livraisons, au stationnement des ...
01/02/2011
Quelles sont les nouvelles modalités concernant les règles de stationnement pour les personnes handicapées ?
Depuis le 1° janvier 2011, la carte européenne de stationnement ou carte de stationnement pour personnes handicapées remplace les cartes dites « macarons GIC » (grand invalide civil) et « plaques GIG » (grand invalide de guerre). Les anciennes cartes ne peuvent plus juridiquement être utilisées par les personnes qui en ...
