Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Jurisprudence santé social - Page 61

8 07/06/2008

Le recouvrement des frais d’hospitalisation

L'établissement public de santé peut agir contre un débiteur ou ses proches pour recouvrer des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement.Les frais d'hospitalisation, le « ticket modérateur » et le « forfait journalier » non pris en charge par la Sécurité sociale, l'aide sociale ou un assureur permettent aux établissements publics de ...

4 06/03/2008

Aide sociale – La détermination du domicile de secours

Le « domicile de secours » d'un bénéficiaire de prestations d'aide sociale doit être déterminé pour désigner la collectivité qui sera débitrice.

01/01/2008

L’intérêt supérieur de l’enfant réaffirmé au niveau européen

Les juges avaient ordonné le retour chez son père, aux Etats-Unis, d'une enfant gardée par sa mère en France. La Cour européenne des droits de l'homme leur a donné raison.Les juges avaient ordonné le retour chez son père, aux Etats-Unis, d'une enfant gardée par sa mère en France. La Cour européenne des droits de l'homme leur a donné ...

61 06/12/2007

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en œuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

3 01/12/2007

La définition du logement indépendant validée

Le Conseil d'Etat a récemment validé la définition du logement indépendant introduite par le décret du 29 juin 2005. Celle-ci conditionne notamment le versement du complément de ressources aux bénéficiaires de l'AAH.

01/10/2007

Enfants handicapés – L’Etat à nouveau condamné

La cour administrative d'appel de Paris a récemment confirmé un jugement du tribunal administratif de Paris, qui condamnait l'Etat pour non-respect de l'obligation éducative d'un enfant handicapé.

06/09/2007

Le contrôle de l’hospitalisation sous contrainte

Les juges peuvent exercer leur contrôle à chaque étape de l'hospitalisation sous contrainte des personnes atteintes de troubles mentaux.

01/06/2007

Les conditions du recours à la force publique précisées

Le Conseil d'Etat s'est prononcé à deux reprises récemment sur la réparation du préjudice résultant du refus d'octroi du concours de la force publique pour exécuter une décision d'expulsion d'un logement.

1 07/03/2007

Les conditions de la réquisition administrative de logements

Des textes, peu utilisés, encadrent la réquisition de locaux vacants en vue de fournir un logement à des personnes qui en sont dépourvues.

06/02/2007

L’agrément en vue de l’adoption d’un pupille de l’Etat

Les motifs du refus d'agrément pour l'adoption d'un enfant font l'objet d'un contrôle vigilant par le juge administratif.

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement