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Jurisprudence santé social - Page 59
La prise en charge des frais de transport sanitaire
Les tribunaux exercent un contrôle renforcé des conditions de remboursement des frais de transport sanitaire.
Le secret professionnel
En septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.
Le logement de fonction des directeurs d’hôpital
Les juges ont dû se prononcer sur le terme des concessions, en cas d’arrêt de maladie par exemple, ou sur les incidences fiscales.
La répression de propos racistes sur Internet
La diffusion de propos racistes est un délit, qui met en cause la responsabilité pénale du délinquant. En outre, la victime peut demander réparation du préjudice sur le plan civil.
Responsabilité du fait des produits défectueux
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé qu'un établissement public de santé, en tant que prestataire de services, ne relève pas du régime de responsabilité prévu par la directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 sur le fait des produits défectueux.
L’usage de cannabis sur le lieu de travail, une faute grave
Le fait de fumer du cannabis sur son lieu de travail peut justifier un licenciement. Toutefois, l’employeur doit respecter certaines obligations.
Décryptages des jurisprudences récentes en matière de laïcité et de services publics
Dérives sectaires, port du foulard à l'école, lieux de cultes.. Notre décryptage juridique fait le point.
La mise à pied disciplinaire devant les tribunaux
La mise à pied disciplinaire est une sanction soumise au contrôle du juge. Elle se distingue en cela de la mise à pied conservatoire.
Les travailleurs handicapés et la fonction publique
Outre l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.
La correspondance privée sur le lieu de travail
Le régime juridique applicable aux courriers personnels des salariés a été précisé par la jurisprudence.
