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Jurisprudence santé social - Page 54

06/02/2006

La notation des fonctionnaires

Dans les trois fonctions publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.

01/01/2006

« Municipalisation » d’activités associatives : le sort des salariés

Que deviennent les salariés d'une association lorsque les activités de celle-ci sont reprises par une personne publique ?

3 07/12/2005

Les aides sociales accordées aux adultes handicapés

Le point sur la jurisprudence en matière d'aide sociale, à la veille de la mise en œuvre de la prestation de compensation du handicap.

06/11/2005

La protection des agents publics contre les attaques

Les agents publics victimes d'attaques liées à leurs fonctions bénéficient d'une obligation de protection incombant à leur administration. La jurisprudence en précise les contours.Le statut général des fonctionnaires (d'Etat, hospitaliers et territoriaux) fait peser sur l'administration un véritable devoir­ de protection de ses agents de ...

06/10/2005

La mise en œuvre de la protection des majeurs vulnérables

Le juge des tutelles décide de la mesure de protection et, souvent, choisit l'administrateur (tuteur ou curateur), selon des règles qui ont été précisées par la jurisprudence.

01/05/2005

L’obligation alimentaire

Etat, départements et établissements publics de santé peuvent demander une contribution financière aux descendants et ascendants d'une personne. Bilan de la jurisprudence.

01/04/2005

Prestations d’aide sociale et recours sur succession

Etat et départements peuvent exercer un recours en récupération contre le bénéficiaire de prestations d'aide sociale. Les décisions issues du contentieux en ont précisé les contours.

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