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Jurisprudence santé social - Page 50

07/09/2011

L’usage de cannabis sur le lieu de travail, une faute grave

Le fait de fumer du cannabis sur son lieu de travail peut justifier un licenciement. Toutefois, l’employeur doit respecter certaines obligations.

19/05/2011

Décryptages des jurisprudences récentes en matière de laïcité et de services publics

Dérives sectaires, port du foulard à l'école, lieux de cultes.. Notre décryptage juridique fait le point.

06/02/2011

La mise à pied disciplinaire devant les tribunaux

La mise à pied disciplinaire est une sanction soumise au contrôle du juge. Elle se distingue en cela de la mise à pied conservatoire.

07/12/2010

Les travailleurs handicapés et la fonction publique

Outre l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.

1 06/10/2010

La correspondance privée sur le lieu de travail

Le régime juridique applicable aux courriers personnels des salariés a été précisé par la jurisprudence.

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 07/09/2010

Les marchands de sommeil devant les tribunaux

Des dispositions ont été mises en place dans le but d’accentuer la protection des personnes contre les marchands de sommeil.

06/05/2010

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

La commission des recours du conseil délivre des avis qui peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

06/04/2010

La gestation pour autrui devant les tribunaux

La gestation pour autrui est interdite car elle porte atteinte aux principes de l’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes.

2 07/02/2010

Le licenciement de travailleurs handicapés devant les juges

Si licencier un travailleur handicapé peut être justifié, les juges vérifient entre autres que le motif invoqué ne cache pas une discrimination.

26 01/12/2009

Quelle indemnisation pour la dépression au travail

Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.

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