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La répression de propos racistes sur Internet

Publié le 06/10/2011 • Par GazetteSanteSocial • dans : Jurisprudence santé social

La diffusion de propos racistes est un délit, qui met en cause la responsabilité pénale du délinquant. En outre, la victime peut demander réparation du préjudice sur le plan civil.

La liberté d’expression est l’une des caractéristiques de nos sociétés démocratiques. Aussi est-elle proclamée dans de nombreux textes de loi de portée nationale, internationale ou européenne. Cette liberté, qui s’exerçait dans les médias traditionnels, trouve aujourd’hui un nouveau cadre avec Internet. 

En France, tout ne peut pas être dit ou écrit dans la sphère publique. Tel est le cas des propos racistes. Ceux-ci sont définis par les articles 1 et 2 de la loi n° 72-546 du 1 er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme – dite loi « Pleven » – comme l’ensemble des discours critiques fondés sur l’« origine ou l’appartenance ou la ...

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