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Juridique santé social - Page 355
Emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
Un arrêté modifie l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales.
Liste des départements menacés par les moustiques
La Gironde est ajoutée, par arrêté, à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.
Des arbitrages pour fluidifier les parcours de santé
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 comporte plusieurs dispositions de nature à améliorer les parcours des usagers dans le système de santé. Partage d’informations entre professionnels, dérogations aux règles de tarification, financement de la télémédecine… Passage en revue des principales avancées.
Accès aux grades de secrétaires administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle
L'arrêté du 10 janvier 2012, fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaires administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales, a été modifié par arrêté, notamment ses articles relatifs à ...
Indemnisation pour la rédaction de rapports
Un arrêté fixe à 45 euros par rapport réalisé, l’indemnisation perçue par les membres de la commission scientifique indépendante des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales, qu'ils soient titulaires ou suppléants.
Accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Un arrêté autorise au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales.
10 QUESTIONS SUR l’accompagnement de la personne en fin de vie
Les soins palliatifs et les droits particuliers de la personne souffrant d’une pathologie incurable devraient offrir une fin de vie digne et sans douleur.
La notation des fonctionnaires hospitaliers
La notation des fonctionnaires hospitaliers répond à des critères précis qui font l'objet d'un contrôle du juge administratif.
La justice des mineurs
Si elle a jusqu'en 1990 fait primer l'éducation, la justice des mineurs s'est depuis réorientée vers un durcissement des sanctions.
Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel
Un décret autorise l’Inserm à mettre en oeuvre un traitement de données, et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés à utiliser le numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques, afin de collecter les données utiles et de les communiquer à l'Inserm.
