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Santé publique

Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel

Publié le 07/02/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Un décret autorise l’Inserm à mettre en oeuvre un traitement de données, et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés à utiliser le numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques, afin de collecter les données utiles et de les communiquer à l'Inserm.

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Cette autorisation vise à étudier le devenir global à long terme des survivants d’une tumeur solide de l’enfant diagnostiquée avant l’an 2000 en France. L’étude est dénommé «Etude du devenir global à long terme des survivants d’une tumeur de l’enfant et de l’adolescent diagnostiquée avant 2000 en France (FCCSS)».

Décret n° 2014-96 du 3 février 2014, J.O du 5 février 2014

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