- Accueil
- Club Santé Social
- Juridique santé social
Juridique santé social - Page 238
Établissements de santé : campagne tarifaire et budgétaire 2016
Une circulaire fixe des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) « établissements de santé pour 2016 » est porté à 77,9 milliards d'euros, en progression de 1,75 % par rapport à 2015, ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 13 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 13 juin 2016.
Un meilleur fonctionnement du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Un décret permet au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et autorise le fonds à utiliser ses crédits de sa ...
Un déontologue dans les autorités et organismes sanitaires
Un décret permet aux ministres auprès desquels est placé le Comité économique des produits de santé (CEPS) et aux présidents ou directeurs de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), de l’Établissement français du sang (EFS), de l’Agence nationale de la sécurité ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 6 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 6 juin 2016.
Liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation
Un décret du 6 juin actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément ou de l'autorisation afin de tenir compte de la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile portée par les articles 47, 48 et 67 de la loi relative à l'adaptation de la ...
Le financement du programme hôpital numérique
Une instruction du 10 mai 2016 concerne les modalités de mise en œuvre opérationnelle du volet financement du programme hôpital numérique.Elle a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre du volet financement du programme hôpital numérique par les agences régionales de ...
Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Une circulaire du 12 mai établit la délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour 2016, et les modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles.
Les compétences des sages-femmes en matière d’IVG et de vaccination
L'article L4151-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit que les sages-femmes peuvent pratiquer les interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse.Un décret ...
Traitement des impayés en matière d’aide personnelle au logement
Un décret du 6 juin modifie les modalités de traitement des impayés en matière d’aide personnelle au logement en y intégrant le transfert des compétences des commissions départementales des aides publiques au logement aux organismes payeurs consécutivement à la généralisation des ...
