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Juridique santé social - Page 236
10 questions sur la place de l’usager dans le système de santé
Après la consécration de la notion de droits des malades dans le système de santé par la loi du 4 mars 2002, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé complète le dispositif de protection des droits individuels des patients et consolide les droits collectifs des usagers du système de santé.
Organisation, financement et versement des ressources des hôpitaux de proximité
Trois arrêtés publiés au JO du 7 juillet 2016 visent les hôpitaux de proximité.Le premier concerne l’organisation, le financement et le versement des ressources des hôpitaux de proximité. Il fixe notamment les seuils relatifs aux conditions d’éligibilité et au calcul de la dotation ...
Objectifs de répartition des accueils des mineurs isolés
Il résulte de l’article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant qui introduit un article L221-2-2 au sein du code de l’action sociale et des familles (CASF) – complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 ...
Modalités concernant le dossier médical partagé
Un décret du 4 juillet définit les modalités de création et de clôture du dossier médical partagé (DMP), le recueil du consentement du titulaire, les éléments d'information contenus dans le DMP afin de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins.Il ...
Guide portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides
Une note d'information du 11 avril 2016 présente le guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médicosociaux publié sur le site internet du ministère chargé de la Santé.Ce guide a pour objectifs ...
Création du Haut Conseil du travail social
Un décret du 1er juillet 2016 crée le Haut Conseil du travail social, qui succède au Conseil supérieur du travail social. Il confère au Haut Conseil des missions stratégiques aux côtés des différentes instances nationales intervenant dans le champ social, d’une part, et des missions ...
Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Un décret du 30 juin modifie le nombre de régions dans lesquelles doivent être répartis les adhérents d'une association pour remplir la condition de représentativité exigée pour l'obtention d'un agrément au niveau national.Le texte confirme la validité des agréments régionaux délivrés avant ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 27 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 27 juin 2016.
Début de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers
Un arrêté du 27 juin 2016 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire.Il définit également le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour ...
Prise en charge des adolescents atteints de cancer
Conformément aux objectifs fixés par le troisième Plan cancer, une instruction du 30 mai dernier fixe les objectifs à atteindre et les organisations à mettre en œuvre au niveau régional afin d’améliorer la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer.
