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Juridique santé social - Page 233

Santé publique 08/08/2016

Composition du conseil territorial de santé

Un arrêté du 3 août 2016 détaille la composition des collèges du conseil territorial de santé, prévus à l’article R. 1434-33 du code de la santé publique et la composition du collège des usagers et associations d’usagers œuvrant dans les domaines de compétence de ...

Santé 05/08/2016

Compétences du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

En raison de leur gestion nationale et des fonctions de direction qu'ils exercent dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les directeurs d'hôpitaux, les directeurs d'établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que les directeurs des soins ne sont pas ...

Santé publique 05/08/2016

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Un décret du 3 août modifie le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de ...

Jeunesse 04/08/2016

Rappel de la procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD

Une note du 12 juillet a pour objet de rappeler la procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD pour la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2020 déposés par des organismes de formation. Elle précise les conditions de recevabilité des dossiers, les modalités ...

1 Santé 03/08/2016

Concours d’accès aux emplois de cadres territoriaux de santé paramédicaux

Un décret du 29 juillet met en place les concours sur titres avec épreuve, prévus par les articles 3 et 4 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Ces concours sont ouverts aux candidats ...

03/08/2016

Expérimentation territoriale contre le chômage : approbation du cahier des charges

Un arrêté du 29 juillet vise l’approbation du cahier des charges "Appel à projets – Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée".Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale contre le ...

Grand âge 29/07/2016

Modèle de règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

Un arrêté du 22 juillet 2016 fixe le modèle de règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie prévu à l’article R.233-16 du code de l’action sociale et des familles.

Santé 29/07/2016

Modalités d’adoption du projet régional de santé

Un décret du 26 juillet définit les règles d’adoption du projet régional de santé.Il détermine les consultations préalables à son adoption ainsi que l’articulation du projet régional de santé avec les autres documents de planification des politiques publiques.Il précise également les ...

Santé 29/07/2016

Détermination des territoires de démocratie sanitaire

Un décret du 26 juillet précise les modalités selon lesquelles sont définis les territoires de démocratie sanitaire et les zones des schémas régionaux de santé.Il détermine en outre les règles de composition et de fonctionnement des conseils territoriaux de santé.La définition des ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 29/07/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 juillet 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 25 juillet 2016.

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