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Santé

Etudes nationales de coûts : désignation de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Publié le 30/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Un décret du 28 septembre a pour objet de désigner l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation en tant que personne publique en charge de la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l’article L.6113-11 du code de la santé publique.

Il définit également les champs d’activité sur lesquels portent ces études et précise les modalités de sélection des établissements qui y participent.

Il précise enfin le contenu des conventions passées dans le cadre de ces études.

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