Dossiers du Club Techni.Cités
Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Plus connus sous l’acronyme PFAS, les per et polyfluoroalkylées font partie des micropolluants les plus insidieux –puisque utilisés dans de nombreux produits de la vie courante – et qui défraient la chronique depuis quelques années. Très présents dans l’environnement, on les retrouve à des niveaux alarmants dans l’eau potable comme l’ont dernièrement révélé plusieurs collectivités locales. Ce constat met aussi en évidence l’échec des politiques de protection de la ressource en eau et pose la question de la distribution de l’eau potable, du traitement des eaux usées et de l’incinération des déchets. L’Etat et les collectivités locales sont appelés à réagir.
Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnemental
Suite à la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE), la France s’est dotée en 2007 d’une politique renforcée de lutte contre la pollution –nitrates et pesticides en tête – des captages d’adduction en eau potable. 507 captages dits « Grenelle », complétés par plus de 2000 captages prioritaires inscrits dans les Sdage, font désormais l’objet d’une protection maximale. Un vaste chantier, complexe, avec des situations locales très variées et des difficultés à résoudre, en particulier vis-à-vis du monde agricole. Ce dossier vous propose des retours d’expérience, des décryptages et des pratique qui, depuis 2021, ont aussi leurs trophées.
Le décret Tertiaire sort enfin de terre
Après des années d’attente (suspension, reports…), le décret Tertiaire est enfin entré en vigueur. Renforcé par la loi Elan d’octobre 2018, il impose aux entreprises et aux collectivités de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m2. Avec des objectifs précis : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050. Première échéance de cette nouvelle obligation réglementaire : déclarer les consommations des locaux concernés sur la plateforme en ligne de l’Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire (Operat) en s’appuyant sur une année de référence. Ce dossier présente les enjeux de ce texte – rebaptisé Eco énergie tertiaire – et guide les collectivités dans une procédure qui s’annonce complexe pour elles.
Pour ne plus sauter les haies mais les préserver
Capitales pour les bénéfices écologiques qu’elles apportent au sol et aux paysages, les haies perdent pourtant beaucoup de terrain depuis des décennies. Des acteurs politiques, associatifs et des collectivités locales se battent donc aujourd’hui pour préserver le bocage et planter massivement des haies. Ce dossier présente les bienfaits de ce patrimoine vert, les enjeux auquel il répond et les actions déployées dans les territoires.
Comment les CEE gagnent en puissance
Dispositif encadré par l’Etat à destination des particuliers et des collectivités pour financer des économies d’énergie, les CEE entrent dans leur cinquième période. Pour ces quatre prochaines années (de 2022 à 2025), l’ambition de ces certificats d’économie d’énergie a été revue à la hausse avec un volume fixé à 2500 TWhcumac sur cette période. Le but : se rapprocher de l’objectif de baisse de la consommation énergétique de 20 % en 2030 puis 50 % en 2050, inscrits dans la loi Energie-Climat de 2019. Et donner une plus grande valeur à un dispositif trop peu utilisé, notamment par les collectivités. D’autant que les CEE ne visent pas uniquement le secteur du bâtiment mais aussi celui des transports.
Rénovation énergétique des bâtiments : sortir du ravalement de façade
Alors que le secteur du bâtiment représente près de 43% des consommations énergétiques annuelles et 23% des émissions de gaz à effet de serre, il devient urgent d’accélérer la rénovation. Pour baisser les coûts liés à la facture d’énergie et réduire l’empreinte carbone des bâtiments, la réglementation ne cesse d’évoluer pour encourager, inciter, forcer les propriétaires à engager des travaux – petits ou grands. Fortes d’un important patrimoine bâti et de compétences locales, les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour assumer elles-mêmes les transformations nécessaires et accompagner (par le financement ou leur propre expertise) particuliers et entreprises. Et pourtant, la rénovation énergétique des bâtiments telle qu’elle se présente aujourd’hui en France s’avère parfois une véritable usine à gaz dont certaines collectivités parviennent quand même à s’affranchir pour mieux agir.
Cap sur le bâtiment à énergie positive
La loi de transition énergétique prévoit la parution d’un décret sur le bâtiment à énergie positive (article 8), mais ses contours restent encore flous. Seule certitude : le bâtiment à énergie positive doit produire plus qu’il ne consomme. A travers le futur décret, les collectivités sont encouragées à le mettre en oeuvre, mais la question de sa faisabilité technique se pose. Pourtant, certaines collectivités pionnières y travaillent et émettent des pistes sur sa faisabilité.
Les transports taillés dans le MaaS
Avoir accès à tous les modes de transport d’un territoire en un seul clic. Telle est l’ambition du MaaS (Mobility as a Service) que souhaitent développer de plus en plus de collectivités. Mais avant d’aboutir à un système global qui se veut pratique pour les usagers, il faut résoudre les complexités technologiques et répondre à de nombreux défis : quels opérateurs et fonctionnalités intégrer ? Comment agréger, maîtriser et protéger toutes les données en jeu ? Quel est le modèle économique ? Après Mulhouse et Saint-Etienne, d’autres collectivités s’apprêtent à répondre à ces questions…
Etat des routes : pourquoi il faut agir
A l’heure où se pose la question de la décentralisation de quelques routes nationales et de la compétence de certaines collectivités pour en assurer l’entretien, l’état des routes se trouve à un carrefour. Baisse des dépenses, hausse du trafic des poids lourds, multiplication des travaux : le réseau routier est en difficulté. Son état est encore bon mais les experts redoutent qu’une « dette grise » s’accumule. A l’instar de ce qui s’est produit avec le réseau ferré. Un diagnostic actualisé de l’état des routes, concernant à la fois les chaussées, les accotements et les ouvrages d’art, est indispensable pour élaborer un plan pluriannuel de travaux. Il permet de hiérarchiser l’urgence des interventions. Où en est-on depuis que la loi de transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs ambitieux d’utilisation des matériaux alternatifs dans le cadre des travaux routiers ? Les maîtres d’ouvrage, longtemps frileux, ont-ils pris le bon virage ?
Jeux olympiques et paralympiques : l'aménagement en héritage
La préparation puis la fête des Jeux olympiques de Paris 2024 vont laisser une trace profonde qui va au-delà des simples résultats sportifs. L’héritage se matérialise ainsi dans des équipements – sportifs mais pas seulement – et dans l’aménagement du territoire : nouveaux équipements pour la pratique du sport, ouvrages améliorant la qualité de vie, travaux d’accessibilité… la réussite de ces JO se mesurera aussi à l’aune de ces transformations.
Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps
Nées dans le cadre de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et renforcées par les lois Mobilité et Climat et résilience, les ZFE sont aujourd’hui à un carrefour. Obligatoires pour certaines collectivités d’ici janvier 2023, elles peinent encore à se faire accepter malgré l’objectif affiché : lutter contre la pollution atmosphérique en interdisant la circulation des véhicules les plus polluants. Si une série de mesures ont été prises pour renforcer leur accompagnement, quels sont les critères d’application de ces ZFE ? Quelles collectivités sont concernées et comment parviennent-elles à lutter réellement contre la pollution ? Ce dossier propose de répondre à toutes ces questions.
Biodéchets : comment les trier en ville ?
Depuis ce 1er janvier 2024, la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire pour une économie circulaire (AGEC) est étendue à chaque citoyen. En effet, tous les ménages devront disposer d’une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables, qui représente tout de même près de la moitié du volume des ordures ménagères. Les collectivités territoriales, particulièrement concernées puisque chargées de la mise en œuvre de cette disposition, ont déjà commencé à proposer des moyens de tri à la source, que ce soit pour une collecte spécifique, du compostage individuel ou collectif… Si la question de la faisabilité ne se pose plus, d’autres sont toujours d’actualité : comment mettre en œuvre la collecte ? Quels débouchés pour le compost produit ? Et quid des installations de tri mécano-biologique (TMB) sur lesquelles de nombreuses collectivités ont déjà investi ?
Réseaux de chaleur : l'outil clé des collectivités pour la transition énergétique
Les réseaux de chaleur ont un rôle clé à jouer dans la transition énergétique, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de développer le recours aux énergies renouvelables et de réduire la consommation d’énergie. Pourtant, actuellement, ces derniers ne représentent que 2% de la production énergétique française, contre 60% au Danemark et même 75% en Suède. Comment les collectivités peuvent-elles booster leurs réseaux de chaleur ou en développer de nouveaux ? Et quels sont les éléments moteurs ou les freins à ce développement ?
En ville aussi l'arbre prend racine
Sollicité pour lutter contre les effets d’îlot de chaleur et revégétaliser l’espace urbain, l’arbre prend de plus de place en ville. Au-delà des considérations ornementales et de la communication politique, il (re)devient un élément majeur pour lutter contre le réchauffement climatique. Les collectivités, aujourd’hui, ont compris tous les atouts qu’il pouvait apporter en matière de biodiversité, écologique et psychosocial. A tel point que les forêts urbaines s’implantent de plus en plus. Fort de nouveaux statuts et d’une meilleure protection, ce n’est plus l’arbre qui cache les projets.
Comment libérer l'énergie solaire
Si la production d’électricité solaire a été, un temps, l’une des énergies renouvelables les moins développées, cette filière est de plus en plus mature grâce aux récents progrès technologiques et aux investissements des collectivités. Etat des lieux, développements techniques, avenir… ce dossier propose de faire le point sur une filière qui, elle aussi, a su se renouveler et dont l’objectif, aujourd’hui, est de se massifier.
La mobilité, nouveau terrain de jeu des collectivités
Enjeu majeur pour les territoires, la question des transports se retrouve au carrefour de problématiques sociales, de mobilité et d’innovations. Soutenues par une réglementation plus souple, les collectivités locales – qui montent en compétences – et les opérateurs peuvent désormais tester de nouvelles solutions adaptées à leur typologie ou population sans engager de lourdes dépenses à long terme. Qu’ils soient techniques (rétrofit, véhicules autonomes ou modulables), financières (certificats d’énergie) ou expérimentales (programme Lemon), les outils et les solutions ne manquent pas.
La qualité de l’air intérieur sous surveillance
Dans les logements comme dans les ERP, et en particulier les établissements scolaires, la question de la pollution de l’air intérieur se pose de façon aigüe. D’après l’Anses, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) et le CSTB, elle représente un coût socio-économique de 19 milliards d’euros. Que prévoit la réglementation ? Comment agir sur la qualité de l’air dans des bâtiments également soumis à une réglementation thermique qui complique la donne ? Enquêtes, avis d’experts et retours d’expériences.
Partage de la voirie : la ville roule au ralenti
Piétons, cyclistes, automobilistes …autant d’usagers qui partagent la voirie et l’espace public. Aujourd’hui, les villes sont de plus en plus nombreuses à penser cet espace de façon multifonctionnelle, c’est-à-dire en essayant d’inclure tous les usagers dans leur stratégie d’aménagement. De nouveaux outils encouragent à telles démarches : code de la rue, plans piétons et/ou vélos communaux, zones de circulation apaisées, etc. Le concept porte même un nom : la « ville apaisée ». Mais le passage à l’acte n’est pas toujours simple. Les éventuels obstacles politiques, la nécessité d’outils pédagogiques et de financements doivent être anticipés.
Comment le vélo grignote du terrain
Parent pauvre de la chaine de déplacements il y a encore dix ans, la petite reine a su se faire une place non négligeable, en particulier en milieu urbain, grâce notamment à l’émergence et à la prolifération des systèmes de libre-service. Soutenu par de récents plans de financement nationaux, il vise les 12% de part modale d’ici 2030. S’inspirant d’exemples étrangers (Pays-Bas et Japon notamment), les collectivités françaises jonglent aujourd’hui entre aménagements de voirie, incitations financières et solutions d’intermodalité pour favoriser l’essor de ce mode de déplacement non polluant et aux bénéfices sanitaires reconnus. Si la ville est désormais un terrain (presque) conquis, le vélo doit encore se frayer un chemin en zone péri-urbaine, rurale et peu dense où (notamment) la discontinuité des itinéraires freine encore son essor.
Dépôts sauvages : n'en jetez plus !
Pour lutter contre la recrudescence des dépôts sauvages, les collectivités territoriales manquent encore de moyens. Aujourd’hui, la répartition des compétences et des pouvoirs de police entre les communes et les intercommunalités laisse en effet le champ libre à ces pratiques illégales qui posent de nombreux problèmes d’ordre environnemental, de santé publique, d’incivilité et de coût de ramassage. Mais, portée par la Feuille de route de l’économie circulaire et soutenue par l’Ademe, la lutte contre les dépôts sauvages peut quand même être engagée. Pour cela, les collectivités, outre des campagnes de pédagogie, peuvent actionner certains outils pour mettre en place un réel plan d’action.
