Dossiers du Club Techni.Cités
REUT : même usée l’eau reste précieuse
Si la réutilisation des eaux usées (REUT) représente une source intéressante pour contourner les épisodes de stress hydrique et préserver la ressource, elle reste très encadrée et contrainte pour une réglementation très stricte. Mais le plan Eau de 2023 du gouvernement pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource a pour objectif de développer la pratique et ambitionne de développer 1000 projets de réutilisation des eaux usées d’ici 2027. Nettoyage de voirie, arrosage des espaces verts… les collectivités locales multiplient les expérimentations et mises en pratique. Ce dossier présente plusieurs initiatives tout en rappelant le contexte réglementaire.
Requalification des friches urbaines : enjeu majeur pour les collectivités
La mise en place du fonds friches dans le cadre du Plan de relance doit permettre de débloquer de nombreux aménagements urbains et accélérer la dépollution d’anciens sites industriels. Or, la question des friches est capitale pour les collectivités. Outre l’objectif « zéro artificialisation nette » fixée par la loi, la requalification de ces terrains abandonnés est, souvent, une opportunité pour redonner de l’attractivité au territoire et de développer des projets urbains essentiels et/ou innovants. Mais il faut, en amont, bien étudier la question, maîtriser la connaissance du foncier et déterminer dans quel document d’urbanisme l’inscrire.
Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Inscrit dans le Code de l’environnement et existant réellement – et concrètement – depuis un premier décret en 1992, le dispositif des filières REP a pris un véritable essor ces dernières années. Poussées notamment par la loi Agec, ces filières présentent un spectre de plus en plus large: emballages plastiques, mobilier, textile, DDS… et, même, mégots de cigarettes en attendant les déchets du bâtiment. Mais obliger producteurs, importateurs et distributeurs de ces secteurs à assumer la gestion de leurs déchets (notamment financièrement) n’a jamais été un long fleuve tranquille. Créations puis fusions des éco-organismes, problèmes d’agrément, relations avec les collectivités locales, respect (ou non) des cahiers des charges… les rebondissements ne manquent pas. Ce dossier propose de revenir sur les récents épisodes et de dresser un état des lieux.
Quand le réchauffement climatique mène à l'inconfort d'été
Si les collectivités locales ont bien intégré le phénomène des îlots de chaleur et développé des outils pour lutter contre, il faut aussi une approche plus fine pour soulager le quotidien des citoyens et des agents. C’est ainsi qu’est née la notion de confort d’été pour rendre les logements et bâtiments plus supportable en cas de forte chaleur. De même, il importe de réorganiser les conditions de travail des agents techniques pour moins subir les canicules qui se répètent. Ce dossier montre que certaines collectivités ne manquent pas de sang-froid pour affronter la chaleur.
Méthanisation : une filière qui doit mettre les gaz
En dépit d’un potentiel jugé important, la méthanisation reste encore le parent pauvre des énergies renouvelables. Les (petits) objectifs fixés à l’échelle nationale montrent en effet que l’Etat n’ambitionne pas de la développer suffisamment, d’autant que certains procédés se heurtent à des oppositions et suscitent des débats qui n’ont pas encore été tranchés. La filière est pourtant mature et maîtrise toutes les étapes (approvisionnement, débouchés, sécurité). Les collectivités territoriales ont d’ailleurs un rôle capital à jouer et beaucoup n’ont pas attendu les aides de l’Etat comme le prouvent les nombreuses unités qui fonctionnent déjà un peu partout. En plus de maîtriser une boucle énergétique, cela permet aussi de valoriser les biodéchets.
Déchets : les collectivités dans l'impasse
Les collectivités, asphyxiées par une forte hausse de la fiscalité sur l’enfouissement et l’incinération des déchets qui s’annonce, sont, par ailleurs, sommées d’atteindre des objectifs très élevés en matière de tri et de recyclage. La volonté vertueuse que porte la loi de transition énergétique est partagée par les collectivités mais, devant l’absence de moyens mis sur la table pour y parvenir, elles dénoncent une nouvelle fois l’instrumentalisation de la fiscalité écologique.
L’an II de la smart city
Prometteuse pour certains, complexe ou effrayante pour d’autres, la smart city a eu du mal à éclore, en France comme dans le reste du monde. Pourtant, cette évolution de nos villes était annoncée depuis de nombreuses années.
Inondations : apprendre à prévenir et à gérer le risque
Avec le changement climatique et la croissance de l’urbanisation, les risques d’inondations deviennent de plus en plus fréquents. Dans ce contexte, l’aménageur a un véritable rôle à jouer afin d’augmenter la résilience des territoires. Comment prévenir afin d’éviter que des catastrophes ne se produisent, ou à l’inverse, gérer le risque d’inondation lorsque celui-ci se présente ?
Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnemental
Suite à la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE), la France s’est dotée en 2007 d’une politique renforcée de lutte contre la pollution –nitrates et pesticides en tête – des captages d’adduction en eau potable. 507 captages dits « Grenelle », complétés par plus de 2000 captages prioritaires inscrits dans les Sdage, font désormais l’objet d’une protection maximale. Un vaste chantier, complexe, avec des situations locales très variées et des difficultés à résoudre, en particulier vis-à-vis du monde agricole. Ce dossier vous propose des retours d’expérience, des décryptages et des pratique qui, depuis 2021, ont aussi leurs trophées.
Le décret Tertiaire sort enfin de terre
Après des années d’attente (suspension, reports…), le décret Tertiaire est enfin entré en vigueur. Renforcé par la loi Elan d’octobre 2018, il impose aux entreprises et aux collectivités de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m2. Avec des objectifs précis : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050. Première échéance de cette nouvelle obligation réglementaire : déclarer les consommations des locaux concernés sur la plateforme en ligne de l’Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire (Operat) en s’appuyant sur une année de référence. Ce dossier présente les enjeux de ce texte – rebaptisé Eco énergie tertiaire – et guide les collectivités dans une procédure qui s’annonce complexe pour elles.
Comment les CEE gagnent en puissance
Dispositif encadré par l’Etat à destination des particuliers et des collectivités pour financer des économies d’énergie, les CEE entrent dans leur cinquième période. Pour ces quatre prochaines années (de 2022 à 2025), l’ambition de ces certificats d’économie d’énergie a été revue à la hausse avec un volume fixé à 2500 TWhcumac sur cette période. Le but : se rapprocher de l’objectif de baisse de la consommation énergétique de 20 % en 2030 puis 50 % en 2050, inscrits dans la loi Energie-Climat de 2019. Et donner une plus grande valeur à un dispositif trop peu utilisé, notamment par les collectivités. D’autant que les CEE ne visent pas uniquement le secteur du bâtiment mais aussi celui des transports.
Rénovation énergétique des bâtiments : sortir du ravalement de façade
Alors que le secteur du bâtiment représente près de 43% des consommations énergétiques annuelles et 23% des émissions de gaz à effet de serre, il devient urgent d’accélérer la rénovation. Pour baisser les coûts liés à la facture d’énergie et réduire l’empreinte carbone des bâtiments, la réglementation ne cesse d’évoluer pour encourager, inciter, forcer les propriétaires à engager des travaux – petits ou grands. Fortes d’un important patrimoine bâti et de compétences locales, les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour assumer elles-mêmes les transformations nécessaires et accompagner (par le financement ou leur propre expertise) particuliers et entreprises. Et pourtant, la rénovation énergétique des bâtiments telle qu’elle se présente aujourd’hui en France s’avère parfois une véritable usine à gaz dont certaines collectivités parviennent quand même à s’affranchir pour mieux agir.
Cap sur le bâtiment à énergie positive
La loi de transition énergétique prévoit la parution d’un décret sur le bâtiment à énergie positive (article 8), mais ses contours restent encore flous. Seule certitude : le bâtiment à énergie positive doit produire plus qu’il ne consomme. A travers le futur décret, les collectivités sont encouragées à le mettre en oeuvre, mais la question de sa faisabilité technique se pose. Pourtant, certaines collectivités pionnières y travaillent et émettent des pistes sur sa faisabilité.
Les transports taillés dans le MaaS
Avoir accès à tous les modes de transport d’un territoire en un seul clic. Telle est l’ambition du MaaS (Mobility as a Service) que souhaitent développer de plus en plus de collectivités. Mais avant d’aboutir à un système global qui se veut pratique pour les usagers, il faut résoudre les complexités technologiques et répondre à de nombreux défis : quels opérateurs et fonctionnalités intégrer ? Comment agréger, maîtriser et protéger toutes les données en jeu ? Quel est le modèle économique ? Après Mulhouse et Saint-Etienne, d’autres collectivités s’apprêtent à répondre à ces questions…
Jeux olympiques et paralympiques : l'aménagement en héritage
La préparation puis la fête des Jeux olympiques de Paris 2024 vont laisser une trace profonde qui va au-delà des simples résultats sportifs. L’héritage se matérialise ainsi dans des équipements – sportifs mais pas seulement – et dans l’aménagement du territoire : nouveaux équipements pour la pratique du sport, ouvrages améliorant la qualité de vie, travaux d’accessibilité… la réussite de ces JO se mesurera aussi à l’aune de ces transformations.
Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps
Nées dans le cadre de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et renforcées par les lois Mobilité et Climat et résilience, les ZFE sont aujourd’hui à un carrefour. Obligatoires pour certaines collectivités d’ici janvier 2023, elles peinent encore à se faire accepter malgré l’objectif affiché : lutter contre la pollution atmosphérique en interdisant la circulation des véhicules les plus polluants. Si une série de mesures ont été prises pour renforcer leur accompagnement, quels sont les critères d’application de ces ZFE ? Quelles collectivités sont concernées et comment parviennent-elles à lutter réellement contre la pollution ? Ce dossier propose de répondre à toutes ces questions.
Biodéchets : comment les trier en ville ?
Depuis ce 1er janvier 2024, la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire pour une économie circulaire (AGEC) est étendue à chaque citoyen. En effet, tous les ménages devront disposer d’une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables, qui représente tout de même près de la moitié du volume des ordures ménagères. Les collectivités territoriales, particulièrement concernées puisque chargées de la mise en œuvre de cette disposition, ont déjà commencé à proposer des moyens de tri à la source, que ce soit pour une collecte spécifique, du compostage individuel ou collectif… Si la question de la faisabilité ne se pose plus, d’autres sont toujours d’actualité : comment mettre en œuvre la collecte ? Quels débouchés pour le compost produit ? Et quid des installations de tri mécano-biologique (TMB) sur lesquelles de nombreuses collectivités ont déjà investi ?
Réseaux de chaleur : l'outil clé des collectivités pour la transition énergétique
Les réseaux de chaleur ont un rôle clé à jouer dans la transition énergétique, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de développer le recours aux énergies renouvelables et de réduire la consommation d’énergie. Pourtant, actuellement, ces derniers ne représentent que 2% de la production énergétique française, contre 60% au Danemark et même 75% en Suède. Comment les collectivités peuvent-elles booster leurs réseaux de chaleur ou en développer de nouveaux ? Et quels sont les éléments moteurs ou les freins à ce développement ?
Comment libérer l'énergie solaire
Si la production d’électricité solaire a été, un temps, l’une des énergies renouvelables les moins développées, cette filière est de plus en plus mature grâce aux récents progrès technologiques et aux investissements des collectivités. Etat des lieux, développements techniques, avenir… ce dossier propose de faire le point sur une filière qui, elle aussi, a su se renouveler et dont l’objectif, aujourd’hui, est de se massifier.
La mobilité, nouveau terrain de jeu des collectivités
Enjeu majeur pour les territoires, la question des transports se retrouve au carrefour de problématiques sociales, de mobilité et d’innovations. Soutenues par une réglementation plus souple, les collectivités locales – qui montent en compétences – et les opérateurs peuvent désormais tester de nouvelles solutions adaptées à leur typologie ou population sans engager de lourdes dépenses à long terme. Qu’ils soient techniques (rétrofit, véhicules autonomes ou modulables), financières (certificats d’énergie) ou expérimentales (programme Lemon), les outils et les solutions ne manquent pas.
