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Club Santé Social - Page 965
L’essentiel des textes officiels de la semaine
Simplification administrative, lutte contre le terrorisme, fonction publique territoriale, police municipale... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.
Modalités de conservation de l’allocation de logement par l’organisme payeur en cas d’indécence d’un logement
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a introduit le principe d'une conservation, par les organismes payeurs, des allocations de logement familiales (ALF) et des allocations de logement sociales (ALS) afin d'inciter les bailleurs de logements indécents à effectuer ...
Modification des prestations familiales prises en compte pour le calcul de l’allocation différentielle définie à l’article L. 512-5 du code de la sécurité sociale et complément à la liste des titres de séjour requis pour le bénéfice des prestations familiales
L'allocation différentielle définie à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale est versée aux allocataires exerçant leur emploi dans un pays autre que la France mais dont la famille réside en France. Elle est attribuée en complément des prestations versées par l’État d'emploi si ...
Financement dérogatoire applicable aux établissements de santé isolés géographiquement
Les établissements de santé isolés géographiquement bénéficient d'un financement dérogatoire en complément de celui résultant des règles de tarification à l'activité, destiné à tenir compte de leur spécificité.Un décret a pour objet de déterminer les critères d'éligibilité des ...
Repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif
Selon les articles D. 432-3 et D. 432-4 du code de l'action sociale et des familles, lorsque l'organisation de l'accueil des mineurs ou des personnes handicapées ne permet pas de respecter la règle selon laquelle les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif doivent bénéficier d'une période ...
« Contre l’exclusion, mobilisons les politiques publiques et les énergies dans les quartiers ! » – Profession Banlieue
Le conseil d’administration de Profession Banlieue, le centre de ressources en politique de la ville de Seine-Saint-Denis, prend la plume plus d'un mois après les attaques de janvier. Une trentaine de directeurs généraux de collectivités, de chefs de projet "politique de la ville" ou chargés de mission affiliés, ainsi que de représentants ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion socialeNotion de procédé publicitaire prohibé
Constitue un procédé publicitaire prohibé au sens de l'article R. 4127-215 du code de la santé publique la mise à disposition du public, par un praticien ou sans que celui-ci ne s'y soit opposé, d'une information qui ne se limite pas à un contenu objectif et qui vise à promouvoir auprès ...
Récupération des charges locatives relatives aux énergies de réseaux
Le Conseil constitutionnel a été saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité relatives à la conformité à la Constitution garantit des mots « ou d'un contrat d'achat d'électricité, d'énergie calorifique ou de gaz naturel combustible, distribués par réseaux », figurant au dernier ...
30.000 CCAS pourraient disparaître : l’Unccas craint « la désertification de l’action sociale »
Alors que l’Assemblée nationale entame ce mardi 17 février, l’examen de projet de loi NOTRe, la présidente de l’Unccas, Joëlle Martinaux revient sur la « surprise » qu’a été l’amendement des sénateurs supprimant les CCAS dans les communes de moins de 1.500 habitants.
Et si l’on sauvait le département pour de bonnes raisons ?
L'on sent plus fortement depuis le 11 janvier 2015 que notre modèle républicain, notre « vivre-ensemble » est fragile, largement illusoire dans certains territoires de la République, que le communautarisme nous guette et qu'il est plus que temps d'agir, de réagir, avant qu'il ne soit trop tard.Les recettes ne sont pas simples à trouver. Le ...
