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Club Santé Social - Page 964
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 2 mars 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 2 mars 2015.
Égalité d’accès à la santé sur les territoires : l’Uniopss appelle à aller plus loin
Alors que le projet de loi de santé doit être examiné par l'Assemblée nationale fin mars, une quinzaine d’associations adhérentes à l’Uniopss veulent apporter leur contribution collective au texte. Elles ont donc publié uneplateforme de propositions communes.
Des ambassadeurs pour garantir la laïcité
Pour désarmorcer les conflits entre les pratiques religieuses et l’exercice de la laïcité, la faculté libre d’études politiques propose une formation d’ambassadeurs spécialisés dans les conflits entre pratique religieuse et laïcité.
L’essentiel des textes officiels de la semaine du 2 mars 2015
Urbanisme, lutte contre l'incendie, transparence de la vie publique... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.
Mise en œuvre du contrat de génération
Un décret a pour objet de faciliter l'accès au contrat de génération.Il supprime d'abord, pour les entreprises de 50 à 300 salariés couvertes par un accord de branche, l'obligation de transmettre aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de ...
Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté : que faut-il en attendre ?
Le Premier ministre Manuel Valls présidera un « comité interministériel à la citoyenneté et à l’égalité », vendredi 6 mars. Plusieurs annonces ayant notamment pour but de favoriser la mixité sociale devraient être annoncées, tant au niveau du logement que du développement économique, de la citoyenneté ou de l’éducation ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion socialePeu de nouveautés mais un principe : l’accompagnement global
En présentant, mardi 3 mars, les orientations du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale pour la période 2015-2017, Manuel Valls a choisi de mettre en avant la future « prime d'activité », conçue pour les travailleurs pauvres. Mis à part cela, cette feuille de route s'apparente davantage à un "assemblier" de mesures ...
Plan pauvreté 2015-2017 : davantage de corrections que de nouvelles mesures
Exceptée la future « prime d'activité », qui avait déjà été présentée en novembre 2014, la nouvelle feuille de route du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, dévoilée mardi 3 mars, vise surtout à redynamiser des mesures qui n'ont pas encore donné les résultats espérés.
L’Etat et les départements planchent sur le financement du RSA
Face à l'inquiétude des présidents de départements, le gouvernement vient d'installer un groupe de travail sur "le financement du revenu de solidarité active (RSA) par la solidarité nationale".
Cas où l’administration découvre en cours d’exécution du contrat que certaines mentions avaient été portées au casier judiciaire de l’agent avant la conclusion du contrat
Sauf s'il présente un caractère fictif ou frauduleux, le contrat de recrutement d'un agent contractuel de droit public crée des droits au profit de celui-ci. Lorsque le contrat est entaché d'irrégularité, l'administration est tenue de proposer à l'agent contractuel en cause une régularisation de ...
