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Club Santé Social - Page 954
Menus au sein des établissements pénitentiaires
Si l'observation de prescriptions alimentaires peut être regardée comme une manifestation directe de croyances et pratiques religieuses au sens de l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les dispositions du règlement type des ...
Maladies professionnelles
Aucune disposition ne rend applicables aux fonctionnaires hospitaliers qui demandent le bénéfice des dispositions combinées du 2° de l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR), les dispositions de ...
Intégrer un institut d’éducation motrice dans un collège
Un institut d’éducation motrice est implanté dans un collège ordinaire de Saint-Lô depuis 2013. Pour l'Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées dont il dépend, c'est l'occasion d’un brassage très profitable.
Sanction disciplinaire
La règle de non cumul des sanctions (non bis in idem) énoncée par l'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale, en vertu de laquelle, lorsqu'une chambre disciplinaire et une section des assurances sociales prononcent à l'égard d'un médecin des sanctions disciplinaires différentes, seule la ...
« Sushine act » par les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l’homme
Il résulte des articles L. 1453-1 et L. 4113-6 du code de la santé publique, que le législateur a entendu soumettre à une obligation de transparence les avantages procurés directement ou indirectement, en nature ou en espèces, à des professionnels de santé et à d'autres acteurs du domaine ...
Responsabilité solidaire en matière fiscale
Il résulte de la combinaison de l'article 1691 du code général des impôts et de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales (LPF) que seules les personnes divorcées ou séparées peuvent demander à être déchargées de leur responsabilité solidaire. En revanche, les époux et partenaires ...
Mutualiser les astreintes infirmières
Les Ehpad ont peu d’alternatives pour gérer les événements nocturnes de santé. Ils doivent la plupart du temps faire appel au 15. Pour y remédier, plusieurs agences régionales de santé expérimentent la mutualisation des astreintes infirmières de nuit. Les hôpitaux du bassin de Thau, dans l'Hérault, ont été précurseurs : Patricia ...
Montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l’effort de construction pour le fonctionnement de l’Agence nationale de contrôle du logement social
Le montant du prélèvement opéré chaque année sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour l'accomplissement des missions de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en application de l'article L. 342-21 du code de la construction et de ...
Radicalisation : 60 millions d’euros pour les acteurs locaux
Déploiement de la vidéoprotection, équipement des policiers municipaux, recrutement de travailleurs sociaux … Comme annoncé par le Premier ministre, Manuel Valls, à la fin janvier, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance bénéficiera sur trois ans de 60 millions d’euros supplémentaires au titre de la lutte contre le ...
Cet article fait partie du dossier :
Radicalisation religieuse : les travailleurs sociaux en première ligneUn plan pour réduire l’usage des nuitées d’hôtel
Le comité de pilotage pour la réduction des nuitées hôtelières a été installé ce mardi 24 mars. Il a trois ans pour créer 13 000 places d'hébergement pérennes, et réduire drastiquement l'hébergement hôtelier.
