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Club Santé Social - Page 954
10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées dans la cité
La politique nationale en faveur des personnes souffrant d’un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d’exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l’insertion dans l’emploi et l’accompagnement des personnes. Un Agenda d’accessibilité ...
Liste des établissements de santé éligibles à un financement complémentaire portant sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en 2015
Un arrêté fixe la liste des établissements de santé volontaires participant à la phase de montée en charge du dispositif d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins jusqu'au 31 décembre 2015 pour l'application du II de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité ...
Déserts médicaux : les maisons de santé, remède unique en phase de test
Les députés viennent d’adopter la création d’un pacte national de lutte contre les déserts médicaux. Par ailleurs, 200 nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires seront aidées par l’Etat en 2015, portant leur total à 800. Toutefois, il est impossible de dire si cette solution, la seule pour le moment, sera efficace à long ...
Régime indemnitaire applicable aux agents contractuels
Une instruction rappelle les règles applicables en matière de rémunération des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
La lutte contre l’habitat indigne progresse, doucement
Réunis à Paris ce mercredi 8 avril, les acteurs de la lutte contre l'habitat indigne ont fait le bilan d'une action complexe à mener sur le plan juridique, que les collectivités s'approprient petit à petit face à l'urgence des situations à traiter.
Revalorisation
Une circulaire est relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole, dans les départements d’outre-mer et à Mayotte au 1er avril 2015.
Maintien des montants
Une circulaire est relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation ...
Parité au sein des commissions administratives
Une circulaire est relative à la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives. Elle précise les modalités d'application au 1er mai 2015 du décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 : champ des commissions concernées, personnes soumises à ...
Allongement de la durée d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi
Un décret permet, sur décision motivée de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, d'étendre de deux à cinq ans la durée maximale d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes dont le taux d'incapacité est inférieur à 80% mais supérieur ...
Comptabilisation des ressources pour le fonds académique de mutualisation
Un décret supprime à l'article D. 423-12 du code de l'éducation la précision selon laquelle le fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes est géré selon le mode de comptabilisation des ressources affectées.
