Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Laïcité

Les députés disent oui à une version allégée de la loi « Baby-Loup »

Publié le 18/05/2015 • Par Emilie Lay • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

La proposition de loi sur le respect de la laïcité dans les crèches privées a été adoptée, mercredi 13 mai, à l’Assemblée nationale. Le texte se limite à consacrer la jurisprudence « Baby-Loup ». Sur le terrain, on plaide avant tout pour une attitude pédagogique de la part des personnels d’encadrement.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Les députés ont adopté mercredi 13 mai 2015, en première lecture, la proposition de loi portée par le Parti radical de gauche « visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité. »  Le texte se contente de consacrer la jurisprudence « Baby-Loup », du nom de la crèche de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) qui avait licencié une salariée voilée, en 2008. Après cinq années de feuilleton judiciaire, l’arrêt du 25 juin 2014 de la Cour de cassation avait retenu que le licenciement était justifié.

 Les points polémiques écartés du texte

Déjà adoptée au Sénat en 2012, la proposition de ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les députés disent oui à une version allégée de la loi « Baby-Loup »

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement