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Club Santé Social - Page 953
Relations police-population : les collectivités territoriales innovantes bénéficieront de crédits
Une circulaire du 25 mars 2015 appelle les préfets à soutenir financièrement les collectivités et les associations qui engageront en 2015 des actions favorisant la relation de confiance entre les jeunes des quartiers sensibles et les forces de sécurité. Tout savoir sur cet appel à projets avec le Club prévention sécurité.
Détermination des centres hospitaliers régionaux autorisés à émettre des billets de trésorerie
Un décret fixe la liste des établissements autorisés à émettre des billets de trésorerie, en application du 13 de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier.Il s'agit des établissements dont le compte financier du dernier exercice clos répond aux critères suivants : le total des ...
Modalités de mise en œuvre d’une enquête statistique sur l’autonomie des seniors
Un décret porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « capacités, aides et ressources des seniors (CARE) ».Il définit les modalités de mise en œuvre du dispositif d'enquêtes « CARE » destiné à l'étude statistique de la perte d'autonomie des ...
Projet de loi Santé : que retenir du passage devant la commission sociale de l’Assemblée ?
Après son passage devant la commission sociale le projet de loi « relatif à la santé » de Marisol Touraine, largement critiqué par les professionnels et pour lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 16 mars, a muté : le voici rebaptisé « de modernisation de notre système de santé ». Trois de ses rapporteurs ...
Services à la personne: les 15 propositions du rapport Pinville-Poletti débattu à l’Assemblée
Remis le 9 décembre 2014, le rapport d’information des députées Martine Pinville (PS Charente) et Bérengère Poletti (UMP Ardennes) sur l’évaluation du développement des services à la personne a fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale le 24 mars. La question des aides publiques et des incitations fiscales a divisé les ...
La dénutrition trop souvent au menu des Ehpad
Dans une enquête, l’UFC Que choisir dénonce les manquements dans les Ehpad : pauvre qualité nutritionnelle, rythme des repas inadapté. Un constat partagé avec l'AD-PA et la Fnadepa. Mais pour remédier au problème, il faudra des moyens.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 mars 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 23 mars 2015.
Un maillon entre le social et le culturel pour favoriser l’insertion des personnes fragilisées
Les 21 et 22 mars derniers, la Fédération Française des Art-Thérapeutes (FFAT) tenait son 15e colloque annuel à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Ils appellent de leurs vœux une art-thérapie pensée non seulement discipline paramédicale à part entière, mais aussi comme maillon entre les champs social et culturel, pour favoriser ...
Vente au détail des médicaments
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que si les stipulations des articles 49 et 63 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) font interdiction aux États membres d'introduire ou de maintenir des restrictions injustifiées à l'exercice de la ...
Droits de l’enfant : des insuffisances et des zones de non droit
Le 19 mars, le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade) a dévoilé son Rapport 2015 sur l’application de la convention internationale des droits de l’enfant (Cide) en France. Il avait a été remis précédemment au Comité des droits de l’enfant de Genève, organisme qui « surveille » l’évolution des ...
